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Economie

Environnement des affaires
La commission se réunit aujourd’hui

Par L'Economiste | Edition N°:3533 Le 19/05/2011 | Partager
La loi sur la Sarl est adoptée, en revanche celle sur les délais de paiement et le décret sur les marchés publics tardent
Un projet de standardisation et de certification de 100 procédures en cours

L’AMÉLIORATION de l’accès au foncier sera intégrée aux travaux du Comité national de l’amélioration des affaires (CNEA), qui se réunit aujourd’hui, jeudi 19 mai, à Rabat.
Le rendez-vous permettra de se pencher sur un problème auquel se heurtent beaucoup d’entrepreneurs. La pénurie du foncier est même citée par la Banque mondiale comme étant un véritable frein à la croissance (cf.www.leconomiste.com). Le CNEA, dont l’objectif est d’améliorer le classement du Maroc dans Doing Business de la Banque mondiale, a jusque-là lancé de nombreux chantiers. Certains comme la réforme de la loi sur la Sarl ont abouti. Ce texte qui vient d’être adopté par le Parlement simplifie le processus de création de l’entreprise par la suppression de l’exigence du capital minimum et la formalité de blocage du capital. D’autres tels que le projet de décret sur la réglementation des délais de paiement viennent de franchir le cap du Conseil des ministres. Une mesure qui doit permettre aux entreprises et en particulier les PME d’éviter les éternels problèmes de trésorerie. En principe, les délais ne devraient pas dépasser 90 jours et pourraient être réduits d’un commun accord par les parties contractantes. Le projet qui se veut dissuasif prévoit aussi des pénalités.
Autre texte qui peine à voir le jour, le décret sur les marchés publics dont l’objectif est de renforcer la libre-concurrence et l’égalité de traitement. Soumis à la consultation publique, il n’arrive toujours pas à faire l’unanimité. En tout cas, ce texte est toujours au secrétariat général du gouvernement.
Parmi les projets attendus et qui pourraient être présentés lors de la réunion du CNEA, figure la mise à jour de la charte de l’investissement. Ce projet, qui accuse un léger retard selon le bilan dressé par le ministère de l’Industrie, doit intégrer une procédure ad hoc pour les investissements d’une certaine taille. Côté simplification des procédures administratives, il reste beaucoup à faire. En tout cas, la lenteur des procédures a été particulièrement signalée lors des deuxièmes assises de l’industrie (cf.www.leconomiste.com). Car, à l’exception des zones franches où la création d’entreprises est rapide, le reste connaît toujours les mêmes handicaps. Un coup d’accélérateur doit être donné car le Maroc évolue dans un environnement très concurrentiel.
Un projet national de standardisation et de certification de 100 procédures administratives applicables aux particuliers et aux entreprises, dont 30 liées au climat des affaires, serait en cours de mise en œuvre. De même, deux procédures liées à l’immatriculation au Registre de commerce ont été supprimées. Il s’agit en l’occurrence de l’obligation de légalisation des signatures des statuts et du contrat de bail comme preuve de domiciliation.
La simplification du traitement des dossiers par la Commission des investissements accuse également un léger retard. En principe, des procédures cibles devraient être mises en place pour le traitement des dossiers. Les CRI et l’AMDI travaillent sur le volet «bureaucratie», en particulier sur le raccourcissement des délais de traitement. Ceux-ci ne devraient plus dépasser trois mois entre le moment ou le dossier est présenté et son instruction en Commission des investissements. Une traçabilité devrait être assurée de manière à détecter rapidement les éventuels retards.


Identifiant commun


LA mise en œuvre technique de l’identifiant commun de l’entreprise serait en cours. En tout cas, le projet de décret a été adopté par le Conseil des ministres. Ce chantier important facilitera l’échange des informations sur les entreprises entre les administrations publiques puisque le numéro de code attribué à une entreprise au moment de sa création la suivra durant toutes les étapes de son développement, voire jusqu’à sa disparition.


Khadija MASMOUDI

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