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Focus

Réforme du notariat
Les clercs mènent la bataille

Par L'Economiste | Edition N°:3533 Le 19/05/2011 | Partager
Les notaires stagiaires créent leur association
L’article 128 leur porte préjudice, selon eux

Les notaires stagiaires se serrent les coudes ces derniers jours. Aujourd’hui et pour la première fois au Maroc, ils créent une association marocaine des notaires stagiaires, le 3 avril dernier. Depuis, ils mènent une véritable course contre la montre. L’objectif est d’attirer l’attention du ministère de la Justice et des parlementaires sur l’ampleur de la problématique des stagiaires actuellement en service. Ils veulent lutter contre l’adoption par la Chambre des conseillers de l’article 128 du projet de loi relatif à l’organisation de la profession de notaire. Celui-ci prévoit une période transitoire de 6 ans pendant laquelle les clercs de notaires ont le droit de passer l’examen professionnel deux fois seulement, abstraction faite du nombre d’années de stage. Adil Lahrach, président de cette association, qualifie cette disposition d’injuste. Outre cet article, la loi ne prévoit rien pour eux. Selon lui, «le discours royal du 9 mars a été un vrai catalyseur pour nous. Ce qui nous a encouragés à créer cette association. Maintenant, il est temps que nous défendions nos intérêts».
Ainsi, l’association organisera une journée d’études le 28 mai à Rabat. Elle invite les conseillers à y assister pour qu’ils débattent ensemble de ce projet de loi. Ils sont déterminés à user de toutes les voies pour exposer leurs réclamations. Selon Adil Lahrach, «jusqu’ici nous ne voulions pas descendre dans la rue, mais si la loi est adoptée sans tenir compte de notre situation, on le fera».
En effet, il y a quelques semaines, les représentants de ces stagiaires sont partis à la rencontre des responsables du ministère de la Justice, des groupes parlementaires de la deuxième chambre et des membres de la commission. Ils ont présenté leur mémorandum qui porte sur l’amendement de l’article 128. Ainsi, ils proposent, dans leur document, la nomination directe de tous les premiers clercs ayant effectué 4 ans de stage et les seconds clercs ayant passé 6 ans à condition que cette durée soit effective et continue. Pour Adil Lahrach, «les clercs revendiquent l’accès à la profession du notaire selon un calendrier et des conditions qui ne remettent pas en cause leurs acquis professionnels et intellectuels. Ils exigent que le nombre d’années de stage soit pris en compte pour leur désignation en qualité de notaire».
A l’heure actuelle, le pays compte plus de 1.500 stagiaires dont 500 premiers clercs. Ces derniers ont entre 8 et 14 années de stage. Pour Adil Lahrach, «avec toutes ces années, nous avons acquis toutes les qualifications professionnelles qui nous permettent d’accéder au métier. Certains clercs se trouvent quasiment à la tête d’études notariales».
Sur un autre chapitre, Adil Lahrach a mis l’accent sur leur situation sociale. Ils exercent leur stage sans aucune couverture médicale. A cela s’ajoute la modicité des indemnités versées par les notaires. Elles varient entre 1.000 et 3.000 DH. Le montant dépend de la générosité du patron.


Comment devient-on notaire?


Selon la réglementation en vigueur, pour devenir notaire, il faut être titulaire d’une licence en droit. Ensuite, il faut passer un stage au sein d’une étude notariale sans aucune condition particulière. Le stagiaire sera inscrit sur des registres tenus au tribunal de première instance du lieu de l’emplacement du notaire professionnel et à la Cour d’appel. Après deux ans, il passe un examen de premier clerc. Si le candidat réussit cette première étape, il passe deux autres années de stage au terme desquelles il subit un examen professionnel. S’il le réussit, il reçoit sa nomination officielle par dahir.


S. Be

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