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Focus

Réforme du notariat
La profession se déchire entre deux instances

Par L'Economiste | Edition N°:3533 Le 19/05/2011 | Partager
La Chambre et le Conseil national du notariat
Vaines tentatives de réconciliation entre ces associations

Dès le dépôt du projet de réforme du notariat devant le Parlement, les notaires, même éparpillés entre la Chambre et le Conseil national, ont lancé une opération de sensibilisation tout azimut. Lobbying à la chambre des représentants pour expliquer aux députés la portée de leur vision de la réforme. Aujourd’hui, ils récidivent à la Chambre des conseillers. N’empêche, leur désaccord sur l’instance qui aura le pouvoir de les représenter auprès des pouvoirs publics reste intact. Il a surgi pour la première fois en décembre 2009 lors des élections de l’Assemblée élective de la Chambre du notariat. Des membres ont contesté les résultats de ces élections. Ils ont créé par la suite le Conseil national.
Deux instances parallèles. Mais, il y a quelques semaines, des tentatives de réconciliation entre ces deux associations, ont été menées par le président de l’Union internationale des notaires et le ministère de la Justice. Jusqu’ici, ils ne sont pas arrivés à un accord pour régler le problème de leur représentativité.
Pour Amin Touhami El Ouazzani, président de la Chambre « les notaires sont des gens très conservateurs, ils préfèrent régler leur différend en interne. Par conséquent, je préfère laisser le soin à l’assemblée des notaires de décider de cette situation. Pour ma part, je considère que cette question relève du passé. Notre priorité à la Chambre nationale est de conduire et faire aboutir le processus de réforme ». De son côté, Ratiba Sekkat, présidente du Conseil national du notariat indique qu’il «n’existe pas de différend entre les deux instances. Il s’agit juste d’une question relative au respect des engagements. Nous devons dépasser ces malentendus pour défendre l’avenir du notariat ».
Reste qu’ils sont sur la même longueur d’onde concernant les amendements relatifs à la réforme. C’est le cas pour l’accès au métier par certains professionnels tels que les conservateurs fonciers, les inspecteurs d’enregistrement et les anciens magistrats et avocats. Les deux présidents montrent leur réticence sur cette disposition. Pour El Ouazzani, « les jeunes marocains souffrent du chômage. Il parait donc injuste que des fonctionnaires en fin de carrière se convertissent en notaires au détriment de jeunes diplômés». Ratiba Sekkat abonde dans la même direction: « ces catégories socioprofessionnelles sont des spécialistes dans leur profession. Elles n’ont pas une qualification juridique. Alors que le notaire est un praticien d’un métier ».
Quant aux honoraires, ils seront fixés par voie réglementaire. Les notaires sont revenus avec force sur cette disposition. Pour la présidente du Conseil national des notaires, il ne peut pas y avoir de tarif unique pour tous les dossiers traités. « Nous suggérons que les notaires fixent le montant des honoraires suivant la complexité des dossiers. En cas de différend entre le notaire et le client, il serait souhaitable de se référer à l’Ordre qui va définir le montant ». Amin Touhami El Ouazzani, partage cet avis. Pour lui, « la fixation de la tarification devrait être une prérogative réservée à l’ordre des notaires, tel qu’il est d’usage chez les autres professionnels ». Actuellement, le tarif se fait au pif. Les notaires, après un accord commun, ont tablé sur 1% du montant de la transaction.

Soumaya BENCHERKI

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