×L'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

×

Message d'erreur

  • Notice : Undefined variable: user dans eco7_vf_preprocess_page() (ligne 1236 dans /home/leconomi/public_html/sites/all/themes/eco7_vf/template.php).
  • Notice : Trying to get property of non-object dans eco7_vf_preprocess_page() (ligne 1236 dans /home/leconomi/public_html/sites/all/themes/eco7_vf/template.php).
  • Notice : Undefined index: visite dans eco7_vf_preprocess_page() (ligne 1246 dans /home/leconomi/public_html/sites/all/themes/eco7_vf/template.php).
  • Notice : Undefined index: visite dans eco7_vf_preprocess_page() (ligne 1250 dans /home/leconomi/public_html/sites/all/themes/eco7_vf/template.php).
Economie

Un parquet new look

Par L'Economiste | Edition N°:1902 Le 24/11/2004 | Partager

. Le procureur du Roi vient d’initier certaines pratiques tendant à accélérer les procédures…. …et alléger les locaux de la garde à vue. Plus de 7.600 PV ont été distribués auprès des substituts depuis le 21 octobre dernierLe parquet veut se débarrasser de l’image d’accusateur sans merci qu’il traîne auprès des justiciables. Le procureur du Roi du Grand Casablanca a en effet entamé une démarche «d’humanisation» de son activité et de celle de ses substituts. «Le tout, dans le total respect de la loi», assure un haut fonctionnaire auprès du parquet. C’est évident, une meilleure flexibilité de la procédure pénale ainsi qu’une célérité dans le traitement des affaires constituent la garantie d’une justice plus équitable. C’est d’ailleurs l’objectif des nouvelles pratiques censées améliorer le service du parquet et donner un coup d’accélérateur aux procédures d’arrestation, de transfert et de jugement. Ainsi, tous les matins, les substituts du procureur se déplacent dans les locaux de la garde à vue (commissariats) et établissent un bilan des arrestations de la veille. «Les personnes arrêtées qui ne représentent aucun danger pour l’ordre public sont immédiatement relâchées. Elles comparaîtront libres le jour de leur jugement», explique un substitut du procureur. Cette mesure correspond aux articles 45 et 66 du code de procédure pénale (CPP) qui réserve au parquet un rôle important dans le contrôle des procès verbaux établis par les agents de la police judiciaire (PJ). Ces mêmes dispositions permettent au procureur et à ses substituts de mettre fin à la garde à vue. Habituellement, ce sont les agents de la PJ qui ramènent tous les détenus jusqu’au tribunal. «Plus de 165 personnes ont été libérées avec ou sans caution entre le 2 et le 11 novembre. Elles comparaîtront libres pour répondre des infractions qu’elles ont commises. Celles-ci ne présentent aucun risque pour l’ordre public». Allusion est faite à des infractions telles que l’ivresse publique, la consommation de cannabis et du narguilé, l’émigration clandestine ou encore la mendicité. L’expérience qui a reçu l’aval du ministère de la Justice sera bientôt élargie aux postes de gendarmerie royale et à tout le territoire national. Par ailleurs, la petite réforme engagée par le procureur du Roi coïncide avec la nouvelle organisation judiciaire mise sur pied le 21 octobre dernier. La Banque Mondiale a appuyé le projet d’informatisation de la justice dont a bénéficié le parquet (5,6 millions d’euros). Aussi, plus de 3.600 ordinateurs ont été distribués par le ministère de la Justice. «Nous pouvons même avancer que chaque juge dispose d’un poste», explique ce haut fonctionnaire. Il est cependant difficile de dire la même chose pour les autres bureaux et notamment ceux où sont traités les dossiers qui arrivent pour jugement et qui ne sont pas tous dotés d’un ordinateur. Animés par une grande volonté de «bien faire», les substituts s’attellent à la tâche et opèrent le dispatching dans les bureaux du sous-sol de la Cour d’appel. A cet effet, un substitut répartit les détenus sur les bureaux adéquats, selon la nature de l’infraction.A ce jour, explique-t-on auprès du parquet de Casablanca, plus de 7.600 PV ont été distribués sur 36 substituts qui ont déjà commencé l’instruction des dossiers. Près de 2.600 PV sont en cours de distributions, «ce qui révèle la fluidité des procédures et l’avancement du travail après l’instauration des nouvelles pratiques», ajoute le substitut.


Organisation

Selon la nouvelle réorganisation judiciaire entrée en vigueur depuis le 21 octobre dernier, un seul procureur du Roi est prévu pour la ville de Casablanca. Il dispose de 61 substituts dont 46 opérant au sein du service des délits en première instance et en appel. Dix substituts exercent dans le service de la justice familiale et 5 autres dans la section civile du tribunal de première instance. Cette nouvelle réorganisation a coïncidé avec le déménagement de la Cour d’appel dans ses nouveaux locaux sis avenue des FAR (en face de la Comanav). Un déménagement qui a eu lieu, selon le procureur, un jour après la publication de l’arrêté le prévoyant dans le BO. «Les audiences ont eu lieu dans d’excellentes conditions et aucun retard n’a été enregistré car les dossiers étaient bien classés et le personnel bien formé», explique l’un des substituts du procureur.


Narguilé

Le procureur du Roi près la Cour d’appel a entamé ces derniers jours une véritable campagne antinarguilé. Aussi, entre le 2 et le 11 novembre derniers, plus de 100 personnes ont été poursuivies pour consommation de la «Chicha» dans la seule ville de Casablanca. Ces personnes ont été relâchées et comparaîtront libres devant le juge. Selon le procureur, la «Chicha» est souvent consommée avec des cannabis, ce qui en fait une infraction au code pénal. Naoufal BELGHAZI

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc