×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

Transport de marchandises
La caisse de retour à vide liquidée

Par L'Economiste | Edition N°:1922 Le 22/12/2004 | Partager

. Son montant s’élève à plus de 65 millions de DHL’Office national des transports (ONT) et la Fédération nationale du transport routier (FNTR) sont arrivés à un accord pour liquider le solde de la caisse spéciale de retour à vide (CSRAV) dont le montant s’élève à plus de 65 millions de dirahms. Un document a été signé dans ce sens hier à Rabat, sous la présidence de Karim Ghellab, ministre de l’Equipement et du Transport. Selon un communiqué de l’Office, le dénouement de cette affaire, qui a duré plusieurs années, s’inscrit dans le cadre de la politique volontariste que poursuit le département de tutelle dans le domaine du transport routier visant sa mise à niveau, sa rationalisation et sa libéralisation. L’objectif est d’accroître la contribution du secteur à l’essor de l’économie et préparer à l’échéance 2010.Rappelons que la CSRAV est une caisse de péréquation instituée par les pouvoirs publics en 1951. Alimentée par un prélèvement sur chaque opération de transport revenant aux transporteurs, cette caisse servait à indemniser le retour à vide des véhicules sous des conditions particulières. Le problème de la CSRAV avait fait l’objet de plusieurs examens par les pouvoirs publics afin de parvenir à une solution qui arrange toutes les parties concernées. Pour arriver à cet accord, l’ONT et la FNTR avaient entrepris, dès le 3 avril 2002, la conclusion d’un protocole pour la mise en œuvre des mesures et dispositions transitoires permettant de régir les relations entre les deux parties et visant l’amélioration du niveau de gestion et de rendement des entreprises de transport de marchandises. Parmi les dispositions préconisées figuraient la liquidation du solde de la caisse spéciale de retour à vide et sa répartition entre les transporteurs bénéficiaires ou leurs ayants droit. Afin de concrétiser cette opération, l’ONT et la FNTR avaient signé le 26 septembre 2002, un avenant à ce protocole d’accord fixant le montant du solde, le mode de répartition, les bénéficiaires et le calendrier de liquidation de ce solde. Depuis, les deux parties ont engagé des rounds de discussions avec les départements ministériels qui ont permis d’aboutir à la signature du protocole d’accord. Celui-ci clarifie les modalités de liquidation du solde de la caisse en réservant 20% du montant à la mise à niveau sectorielle.Mohammed NABIL OULLADI

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc