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    Affaires

    Tanger: Le financement des partis dans la ligne de mire

    Par L'Economiste | Edition N°:1911 Le 07/12/2004 | Partager

    . Le projet discuté à la faculté de droit . Mais le colloque n’a attiré que très peu de monde Le sujet est tabou, mais le projet de loi sur le financement des partis a permis de lever le voile, partiellement tout de même. C’est ce qui ressort d’un colloque organisé à Tanger par le département de droit public de la faculté des sciences juridiques de cette ville. Les partis, en quête d’un financement à même de leur permettre de “tourner”, peuvent s’adonner à une “gymnastique douteuse”, selon Rachid El Moussaoui, professeur à la faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales. Et ce, surtout à la veille des élections. Monnayer les candidats indépendants, offrir les têtes de liste aux membres les plus généreux envers les caisses du parti, des pratiques que l’on retrouve même dans les partis classiques, note encore El Moussaoui. Pour ce dernier, la mouture du projet de loi n’a pas apporté de révolution, son principal mérite est d’avoir rassemblé des dispositions “éparpillées” entre plusieurs textes, comme le dahir de 1958 relatif aux associations et le code électoral dans ses différentes versions. Mais la version actuelle ne manque pas de soulever des questions, surtout en matière de financement privé. Le texte qui essaie de fixer des règles de transparence dans la gestion des finances des partis n’y arrive qu’imparfaitement, explique El Moussaoui. Le texte a laissé quelques flous. En particulier, il n’interdit pas de manière expresse le financement des partis par des personnes morales, ce que la loi française, par exemple, interdit catégoriquement. Le but est d’éviter des pressions sur les partis et les futurs élus. Le texte a omis aussi de préciser par quelle voie les fonds doivent transiter. La législation française a précisé dans ce cas la nécessité d’un intermédiaire ou d’un mandataire financier afin d’assure le transfert de ces fonds. Troisième “oubli” le montant et surtout l’identité des fonds. Le texte de loi omet de préciser d’identifier la personne qui a effectué les versements, ce qui peut être traduit comme la possibilité d’effectuer des versements anonymes. En outre, aucune limite des montants n’a été précisée, ce qui ouvre la voie à bien des dérapages. Côté financement public le texte n’a pas apporté de vraies révolutions. Le système d’aide à la campagne électorale continue lui, par contre, de susciter des questionnements. Le projet de texte prévoit, en effet, d’octroyer une aide en fonction de la représentativité remportée au parlement. Ce qui, d’un côté, pénalise les petits partis qui n’auraient remporté aucun siège et surtout écarte les candidats indépendants. D’un autre côté, les élections régionales sont quasiment ignorées. Les candidats qui se battraient pour un siège au Conseil régional ou même pour les élections locales ne sont passibles d’aucune aide. Le texte aurait ainsi intérêt à être revu de plus près.


    Où sont les jeunes?

    LE sujet est brûlant, mais l’assistance n’a été guère nombreuse dans le colloque organisé par la faculté de Tanger sur les partis politiques au Maroc. Pourtant le thème “nous interpelle tous”, comme le précisait l’un des assistants. Si lors de la session inaugurale, près d’une centaine de personnes avaient pris place dans l’un des amphis de la fac, le deuxième jour, le nombre avait rétréci comme une peau de chagrin. Et ce n’est pas le talent des intervenants qui manquait mais plutôt le manque d’enthousiasme des jeunes et moins jeunes pour les sujets d’ordre politique.De notre correspondant, Ali ABJIOU

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