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Tachygraphe numérique: Pas encore prêt

Par L'Economiste | Edition N°:2089 Le 18/08/2005 | Partager

La Commission a décidé de prolonger une dernière fois au 31 décembre 2005 la période de tolérance pour l’introduction du tachygraphe numérique. Bien que la date limite d’introduction du tachygraphe ait été reportée au 5 août 2005, une période de tolérance supplémentaire s’est avérée nécessaire. Cette décision se justifiait par les retards subis par les fabricants de tachygraphe pour obtenir l’homologation de type de leurs matériels. La période supplémentaire aurait aussi permis aux Etats membres de prendre toutes les dispositions législatives, techniques et administratives requises. Enfin, le but du moratoire était de faire en sorte que les Etats membres n’infligent pas de pénalités aux conducteurs de véhicules étrangers entrant sur leur territoire respectif sans tachygraphe numérique. Les investissements consentis par l’industrie et les efforts des Etats membres permettent l’introduction du tachygraphe numérique dès à présent. Comme prévu, cet équipement doit être légalement reconnu et accepté par tous les Etats membres à partir du 5 août. Un certain nombre d’Etats membres souhaiteraient toutefois une ultime période de transition qui leur permette de mettre en place la législation nationale nécessaire pour l’introduction généralisée et obligatoire des tachygraphes numériques et, parallèlement pour enlever des véhicules neufs les tachygraphes analogiques. Après consultation de toutes les parties intéressées et discussion au sein du Conseil Transports à la fin du mois de juin, la Commission estime raisonnable à cette fin d’accorder une dernière période de tolérance qui prendra fin au 31 décembre 2005.Synthèse L’Economiste

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