×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

Sodea-Sogeta
Le deal conclu avec les futurs concessionnaires

Par L'Economiste | Edition N°:1881 Le 22/10/2004 | Partager

. La carte de la transparence pour se protéger. Dans la convention finale, des conditions restrictives…. La concession, un prélude à la vente définitive?Rien n’obligeait les pouvoirs publics à rendre public le projet de convention de la concession des terres de l’Etat, 10 mois avant la date prévue pour sa signature (juillet 2005). C’est également un contrat qui aurait pu être élaboré de gré à gré entre les deux parties. Mais la commission chargée de ce dossier a opté pour une transparence qui ne passe pas inaperçue. C’est probablement pour ne pas risquer une perturbation du processus de concession de ces 56.000 ha (le premier et la fin d’un grand tabou) par les lobbies, confie un observateur. Mais aussi pour «barrer la route aux spéculateurs».L’appel d’offres international pour la concession des 56.000 ha de la Sodea-Sogeta sera lancé, si tout se passe comme prévu, ce lundi 25 octobre. L’AO sera disponible au siège de la Sodea ou sur le site www.agripartenariat.ma, avec tous les détails des valeurs locatives des domaines et des projets proposés ainsi que le projet de la convention finale. Les opérateurs ont 4 mois pour déposer leur dossier, la commission chargée de sélectionner les candidats également. Les concessionnaires finaux seront connus vers fin juin 2005 (cf. L’Economiste du 15, 19 et 20 octobre 2004). Une chose est sûre: l’Etat ne brade vraiment pas ses terres et il le fait expressément savoir dans les termes de la convention mais aussi dans l’appel d’offres. Dans l’article 13 de l’appel d’offres, il est spécifié que la signature de la convention de partenariat doit se faire dans un délai d’un mois après notification des résultats définitifs. Au cours de ce délai, l’adjudicataire doit remplir les conditions suivantes: constitution d’une société marocaine de droit privé, règlement du montant de la première redevance annuelle, règlement à la Sodea des charges variables engagées au titre de la campagne en cours relatives aux cultures n’ayant pas atteint le stade de récolte pendante. • Exploitation du patrimoine: L’Etat spécifie dans le contrat final avec le partenaire que celui-ci n’a pas le droit, sous peine de résiliation, de céder, partiellement ou totalement, ses droits ou «se substituer un tiers de son propre chef, sans l’accord préalable et exprès de la commission de suivi chargée du contrôle» (art. 2). Aussi, le partenaire est tenu de maintenir la nature de l’activité (agricole et agro-industrielle) de la convention sous peine de résiliation du contrat. L’Etat protège de cette manière les exploitations et assure une pérennité de l’activitéLe concessionnaire est également obligé de mettre en valeur le patrimoine du domaine concerné par le contrat. C’est l’objet même de cette opération: l’Etat a des terres dans un état de délabrement et veut les valoriser pour à terme les récupérer ou… pourquoi pas enfin les vendre (qui peut savoir ce qui se passera dans 20 ou 40 ans?) Certains professionnels vont jusqu’à dire que cette concession est un prélude à la cession définitive des terres mais à long terme.• Respecter l’esthétique du site!: Les aménagements intérieurs et les constructions supplémentaires du domaine «ne devront pas nuire à la conservation ni à l’esthétique du site». «Avec leurs sites délabrés et certains dans des états dégueulasses… Il sera difficile de nuire à l’esthétique du site!» commente, ironique, un exploitant agricole.Et, toutes ces réalisations faites aux frais de l’opérateur privé «quelle que soit leur valeur ou leur nature (construction, installations diverses et plantations) reviendront à l’Etat marocain en pleine propriété au terme de cette convention quel qu’en soit le motif» (art.17). Et d’ajouter plus bas que ce transfert automatique de propriété se fera à titre gratuit et sans indemnité pour le partenaire. Encore une fois, cette restriction vient pour sécuriser la transaction de l’Etat. Que gagne en échange l’investisseur privé face à tant de restrictions? C’est le prix de la terre qu’ils ne paieront pas. Il est tellement élevé qu’il est plus intéressant pour le moment de se concentrer sur les investissements, observe un professionnel. «Certaines terres font entre 120 et 200.000 DH l’ha. L’avantage dans cette opération est que cela nous évitera de dépenser de l’argent dans la terre», explique un autre. Le système est en fait celui d’un usufruit: Les opérateurs bénéficient pendant la durée du bail des exploitations et les rendent dans un meilleur état.• Financement: La convention en elle-même ne pourrait constituer une garantie pour l’accès au financement, disent des professionnels. «Généralement, les banques acceptent de financer des loyers qui dépassent les trois années», explique Ahmed Hajjaji, président du directoire de la Sodea. Par ailleurs, le Crédit agricole est en cours d’élaboration d’un produit spécifique pour l’accompagnement de cette opération.• Suivi: «A la fin de chaque année, une commission administrative de suivi sera chargée de vérifier la réalisation du projet tel que prévu dans l’offre du partenaire» (art. 21). Lors de la visite de contrôle, l’opérateur doit «produire et transmettre» à la fin de chaque campagne agricole un rapport sur les investissements réalisés et les emplois créés. L’Etat veut s’assurer qu’il n’aura pas à revivre les échecs de la formule de location précédente. Et le manquement à l’une de ces conditions peut conduire à une résiliation pure et simple du contrat. Pour rappel, le personnel ouvrier permanent se trouvant dans les exploitations «sera intégralement repris par le partenaire».Mouna KADIRI

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc