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Affaires

Sarbanes-Oxley, une vraie révolution culturelle

Par L'Economiste | Edition N°:1665 Le 18/12/2003 | Partager

. Avec le directeur financier, les présidents des filiales marocaines des groupes cotés aux Etats-Unis doivent aussi attester la sincérité des comptes. C’est une conséquence de la redoutable loi Sarbanes-Oxley qui oblige aussi leurs auditeurs à se placer quasiment sous la tutelle de l’organisme américain de supervision de la profession comptable.- L’Economiste: La loi Sarbanes-Oxley est une réalité au Maroc. Les auditeurs des filiales des firmes cotées aux Etats-Unis ont reçu des formulaires d’engagement et ont jusqu’à juin 2004 pour s’y conformer. Quelle est votre position? - Mohamed Haddou-Bouazza: La loi sur la gouvernance et la comptabilité des sociétés (loi Sarbanes-Oxley) considère que le monde est un petit village et que tous les pays devraient s’y conformer. Les Américains en votant la loi Sarbanes-Oxley n’ont pas hésité à placer les acteurs concernés américains et non américains sous le même régime. L’approche qui devrait être adoptée par notre pays est celle que la profession défend en Europe. Bruxelles conteste cette loi qui s’applique sans distinction aux non-Américains.Ainsi, l’auditeur devra le cas échéant remettre à la demande de la SEC ou du nouveau comité de supervision comptable enquêtant sur un émetteur, l’ensemble des documents de travail relatifs à son rapport d’audit. Cette disposition ignore totalement la loi sur la confidentialité en vigueur dans les pays de l’Union européenne. En France, par exemple, il apparaît que la loi sur les sociétés interdit au commissaire aux comptes sous peine de sanction pénale de fournir à un tiers des informations sur son client. Face à l’extraterritorialité, Bruxelle, tente d’établir une passerelle avec le PCAOB (Public Company Accounting Oversight) via un réseau d’autorités de tutelle à l’échelle du continent, qui assurera la coordination de la supervision de la profession et constituera l’interface face au PCAOB. Les concertations avec l’Europe commencent à donner leurs fruits. En attendant, Bruxelles a obtenu un gel provisoire d’application de la loi Sarbanes-Oxley aux entreprises européennes. Les Etats-Unis sont prêts à concéder que le PCAOB ne soit pas en lien direct avec les auditeurs, et de confier à l’organe de supervision du pays lui-même la mission de contrôle du travail des commissaires aux comptes. Le problème n’est donc pas définitivement tranché, mais on note déjà une certaine souplesse de la part des Américains. - Qu’adviendra-t-il des pays périphériques comme le Maroc? Ces derniers ont-ils vraiment le choix?- Le problème que pose Sarbanes-Oxley est une question de droit et de souveraineté des Etats à l’échelle mondiale. Nous avons au Maroc plusieurs filiales de groupes internationaux cotés sur les marchés américains, même si elles ne sont pas pour une grande partie très significatives par rapport à celles qui sont implantées en Europe. Ce qui va se passer au niveau des sociétés mères va naturellement s’imposer aux filiales, il n’y a pas de doute. Le Maroc ne peut pas rester en marge de ce qui se passe dans le monde. Ce que je veux dire, c’est que nous allons profiter de la doctrine qui va ressortir au niveau international. On ne peut pas se battre tout seul pour un enjeu d’une aussi grande importance.- Comment réagissent les dirigeants des sociétés face aux nouvelles obligations introduites par cette législation?- Vous avez raison de le rappeler car dans Sarbanes-Oxley, il n’y a pas que les auditeurs sur lesquels se focalisent les débats. Leur rôle est certes important dans la chaîne de sécurité financière mais n’oublions pas que Sarbanes-Oxley prévoit que le président et le directeur financier doivent pratiquement certifier les comptes. Cet aspect de la loi n’est pas assez mis en exergue. Il va y avoir une révolution culturelle. Il faut expliquer au président qu’il va falloir qu’il s’implique directement. Ce qui est rassurant, c’est que pour une situation nouvelle, les chefs d’entreprise s’adaptent bien. C’est ce que je constate sur le terrain. Nous avons des cas où les présidents et les directeurs financiers ont bien évolué avec cette nouvelle obligation. Cela ne m’inquiète pas beaucoup à la limite. Par contre, la sécurité financière implique la mise en place d’un ensemble d’outils tel que la gouvernance de l’entreprise. Il ne faut pas oublier que les sociétés concernées doivent se doter de comités d’audit et réagir par rapport à cet ensemble de mesures. Parmi les difficultés aujourd’hui figure la non-mise en place systématique des comités d’audit même en Europe. Ces comités sont encore rares parce qu’il faut des ressources humaines pour. C’est une vraie révolution culturelle, que tous les organes jouent véritablement leur rôle: le directoire, le conseil de surveillance, le comité d’audit, etc. Ce sont des choses que l’on apprend par la pratique. Sarbanes-Oxley est un mal nécessaire car il va enfin faire de la pratique du gouvernement d’entreprise une réalité concrète.


Carte de visite

Mohamed Haddou-Bouazza, président de l’Institut des experts-comptables du Maroc (IECM), est associé chez PriceWaterhouseCoopers (PWC) Maroc, responsable des activités audit et conseil. Il est spécialisé dans les normes comptables internationales et la consolidation des comptes. Après une première expérience en France au sein d’un cabinet international, Haddou-Bouazza a rejoint PriceWaterhouseCoopers en 1987. Il est diplômé de l’IAE de Paris, expert-comptable diplômé de France et commissaire aux comptes. Il est aussi inscrit à l’Ordre des experts-comptables de Paris Ile-de-France. Propos recueillis par Abashi SHAMAMBA

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