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Retraites: Le diagnostic de la Banque mondiale

Par L'Economiste | Edition N°:2489 Le 21/03/2007 | Partager

. Viabilité limitée et dette implicite faramineuse. Le dualisme public/privé provoque des distorsions majeures. Deux grandes solutions de réforme«Dès que l’on a commencé à percevoir nos premières pensions de retraites, après tant d’années de services et de cotisations, on nous annonce déjà la banqueroute !», s’exclame, à juste titre, un retraité de la fonction publique. Le régime de la Caisse marocaine des retraites (CMR) fonctionne avec un horizon de sérénité financière limité à 2020. Et ce malgré le versement des gros arriérés par l’Etat (11 milliards de DH) en 2005. La CMR n’est pas la seule â être en difficulté. La quasi-totalité des autres régime de retraites évoluent avec une situation financière très fragile. La CNSS conçoit un nouveau système qui lui permettra d’avoir une meilleure visibilité sur sa viabilité. Le RCAR travaille avec un horizon de sérénité limité à 2040. Seule la CIMR dit être viable au-delà de 60 ans. Outre cette problématique de viabilité, les régimes marocains de retraites supportent un fardeau financier énorme. «Le taux de couverture des pensions par les cotisations se limite à 35% tandis que la dette implicite du système de prévention sociale s’élève à une année de PIB», reconnaît Fathallah Oualalou, ministre des Finances et de la privatisation. Quelle serait l’origine de ce problème? «Le système des retraites publiques au Maroc est plombé par son taux de rendement interne excessif. Cet indicateur se chiffre pour la CMR à 6% alors que la norme internationale tourne au tour de 3,5%», explique d’emblée David Robalino, économiste senior à la Banque mondiale, chargé des systèmes de retraite en Afrique et au Moyen-Orient. Il ne s’agit pas de la rentabilité du placement des réserves dans les marchés financiers. Mais du taux de rendement théorique que les cotisations doivent générer pour couvrir les pensions qui leur seront liées à terme. Cette distorsion aggrave les déséquilibres entre les ressources et les emplois et réduit davantage le taux de couverture des pensions. Les maux du système de retraite public ne se limitent pas à son TRI théoriques. «Le fonctionnement des régimes est défini arbitrairement», poursuit Robalino. Dans le détail, le mandat du régime est prescrit ad hoc. La détermination de la pension minimale, du plafond de salaire recouvré, du taux de remplacement moyen et maximal n’est pas liée à des critères scientifiques. De même pour le taux d’annuité qui n’est actuariellement lié ni à l’âge de retraite ni au taux de cotisation. Les pensions délivrées in fine sont basées sur le dernier salaire et revalorisées ad hoc, sans indexation sur le taux d’inflation ou la croissance de l’économie. . DistorsionsPour comprendre l’origine de ces problèmes, il faudrait analyser l’historique des régimes publics de retraite au Maroc, mais aussi dans ces pays voisins. La création de ces régimes n’est liée à aucune raison économique ou sociale particulière. Ils étaient généralement créés bien avant les régimes généraux et sont restés dédiés aux fonctionnaires après la généralisation de la retraite aux salariés du secteur privé. Le maintien de ce régime à double vitesse a provoqué un dualisme social qui se traduit par trois distorsions majeures. Tout d’abord le rendement des retraites publiques est supérieur à celui des régimes privés. Ce qui aggrave le décalage entre les revenus moyens dans les deux secteurs. «La comparaison se base sur le revenu moyen et non sur les salaires des cadres travaillant dans le privé», précise Robalino. Les chiffres de la CNSS confirment cette tendance. L’expert de la Banque mondiale n’a pas omis de souligner les problèmes de transparence qui plombent le régime public de retraites. Les répercussions de ce dualisme dépassent les pensions de retraite pour affecter la politique salariale de l’Etat. «Les distorsions salariales entre le privé et le public sont souvent une incitation de choix de carrière et de formation universitaires. Ce facteur accentue le chômage des diplômés au Maroc puisque les jeunes diplômés attendent plus longtemps pour êtres recrutés dans la fonction publique», précise Robalino. La deuxième problématique liée au dualisme des régimes de retraite réside dans la portabilité difficile des droits acquis entre eux. L’expert de la Banque mondiale l’a jugée compliquée, non transparente et parfois même inexistante. Plusieurs questions restent en suspens en cas de transfert des droits acquis. Est ce qu’il concernera uniquement le cumul des cotisation? Donnera-t-il droit à un taux de remplacement? Les droits acquis seront-ils calculés sur la base du salaire actuel ou futur? Des interrogations auxquelles les responsables marocains n’ont pas encore trouvé de réponses. «Avec le dualisme, le système de retraite public n’est plus uniquement un outil de prévoyance sociale, mais il devient un élément de la politique salariale de l’Etat», indique Robalino. Selon lui, l’Etat considère les cotisations de retraite comme un crédit implicite permettant de réduire les coûts salariaux. Les pensions délivrées à terme ne sont qu’une compensation différée de ce crédit. «Il faut donc séparer le mandat du système de retraite public des politiques de l’Etat employeur», poursuit-il.


Répartition vs Capitalisation

Pour trancher entre les régimes par répartition basée sur la mutualisation des cotisations et ceux par capitalisation où les pensions dépendent des cotisations individuelles versées tout au long de la carrière, les expériences internationales convergent. En Europe comme aux Etats-Unis et en Amérique latine, l’ensemble des salariés est affilié à un régime général par répartition avec des paramètres uniques pour tout le monde. Les salariés disposent, en plus, d’un régime complémentaire par capitalisation dont les paramètres varient en fonction des pays et des catégories de salariés.


Les scénarios de réformes

Face à cette situation compliquée, deux solutions sont envisageables chez la Banque mondiale. La première consiste à regrouper l’ensemble des caisses de retraite aussi bien publiques que privées dans un régime général à paramètres unifiées. Et ce en assurant la parfaite portabilité des droits acquis entre les anciens systèmes. Mais comment concilier les situations financières différentes des caisses et leurs horizons de fiabilités hétérogènes? «L’intégration des régimes leur permettra de compenser mutuellement leurs déficits afin d’arriver à une situation globale relativement facile à gérer», précise Robalino. Compte tenu des difficultés que présente cette première issue, la Banque mondiale propose de garder l’ensemble des régimes et de les assainir un par un. Ils pourront ensuite repartir à zéro avec des paramètres identiques et une portabilité totale des droit acquis entre eux. Une deuxième propose à chaque système de garder ses propres paramètres. Mais cela ne permettra pas de réduire les distorsions salariales public/privé. Mais comment faire pour remédier à la dette implicite qui pèse lourdement sur les efforts de réforme ? La seule solution envisagée par la Banque mondiale consiste à transférer cette dette à l’Etat qui étalera son remboursement en fonction de ses capacités budgétaires. En attendant, les caisses de retraites, assainies, pourront affecter leurs bénéfices éventuels au remboursement de cette dette en contrepartie de bon de Trésor à long terme. En dépit de ces prescriptions, les experts internationaux étaient unanimes à préciser qu’il ne fallait surtout pas calquer les bonnes expériences internationales. Il est très utile de s’en inspirer mais en se basant sur des calculs actuariels émanant de la réalité nationale. Cela fait plus de trois ans que la commission nationale de réformes des retraites mène cette réflexion. N’est-il pas temps de trouver une solution définitive, compte tenu de la situation actuelle qui s’aggrave à grands pas? Nouaim SQALLI

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