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Economie

Réforme portuaire
Les premières propositions

Par L'Economiste | Edition N°:1937 Le 13/01/2005 | Partager

. Les principales concernent l’Agence des ports et le personnel de l’Odep. Les cadres de l’Office attendent la constitution de la commission pour démarrer les négociations Les cadres de l’Odep sont décidés à aller jusqu’au bout. Une semaine après leur entrevue avec le Premier ministre, ils transmettent à l’Equipement et Transports, une première fournée des amendements au projet de réforme portuaire. Ces derniers seront étudiés par la commission mixte dont la création a été suggérée par Driss Jettou. Rappelons qu’après avoir critiqué le projet de réforme portuaire, les cadres de l’Odep ont rencontré le Premier ministre qui a ordonné la création de cette commission mixte pour étudier les amendements proposés. Selon Naji Najim, secrétaire général du syndicat des cadres de l’Odep, affilié à l’UGTM, “le ministre de l’Equipement et des Transports désignera les membres de la commission avant la fin de la semaine”. Pour leur part, les cadres ont déjà choisi un membre de chaque centrale pour les représenter au sein de cette commission. Mais que contiennent les amendements? Les cadres de l’Odep proposent d’asseoir l’unicité de la manutention (à bord et à quai) afin d’éviter toute rupture de responsabilité. “Le projet de réforme parle de cette unicité, mais ne la définit pas expressément. C’est pour cette raison que nous suggérons de l’intégrer dans l’article 9 relatif à l’exploitation portuaire”, souligne Naji. Les cadres souhaitent également insérer un 7e alinéa dans cet article qui élargirait l’exploitation portuaire à la maintenance, l’entretien et l’adaptation des infrastructures d’exploitation et terre-pleins. Les propositions d’amendements touchent également la convention de la concession et plus particulièrement l’article 25 auquel un 8e alinéa a été ajouté. Il s’agit des charges et obligations, notamment les conditions et modalités de maintenance des infrastructures d’exploitation et des terre-pleins. Mais le plus gros des réaménagements attendus concerne le personnel de l’Odep (voir encadré) et l’Agence nationale des ports (ANP). Outre la régulation du marché et le contrôle des concessions, cette dernière devrait, selon le projet de réforme, hériter des biens de l’Odep. Ce qui n’est pas pour contenter les cadres. Rappelons que l’article 43 du projet traite de la répartition du patrimoine de l’Odep sur les deux entités: ANP et société d’exploitation des ports (Sodep). Selon les cadres du futur ex-Office, “les biens immeubles, relevant du domaine privé de l’Office, ainsi que les biens meubles et éléments incorporels exploités par cet établissement, devraient être, selon les besoins de fonctionnement de l’ANP et de la Sodep et après inventaire, transférés en pleine propriété à l’un ou l’autre organisme”. Les suggestions intègrent même une disposition (article 43 bis) indiquant que les transferts des biens, participations et autres actifs de l’Odep à l’ANP ne donnent droit à aucune perception d’impôts ou taxes.


Garantir les acquis

Ils sont soucieux de l’avenir de l’activité portuaire, mais leurs droits doivent être préservés. Les cadres de l’Odep n’ont pas omis de formuler quelques amendements dans ce sens. Les acquis, la situation et le devenir du personnel figurent parmi les principales suggestions. Ils proposent que “durant les deux premières années suivant la création de l’ANP, le personnel de celle-ci est constitué du personnel de l’Odep”. Ici, c’est tout le premier alinéa de l’article 50 qui est revu. Il est aussi suggéré de compléter l’article 51 par une disposition garantissant les acquis du personnel de l’Odep tels que le niveau des salaires, le bénéfice de l’ancienneté, la mutuelle, les centres médicaux et autres avantages sociaux octroyés par l’Office. Naoufal BELGHAZI

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