×
  • L'Editorial
  • régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Le prix de L’Economiste pour la recherche en économie, gestion et droit
    Economie

    Réforme fiscale La TVA d’abord, les autres impôts ensuite

    Par L'Economiste | Edition N°:2077 Le 02/08/2005 | Partager

    . L’urgence concerne l’élargissement de l’assiette fiscale. Une idée également partagée par la DGI . Pourquoi un taux unique Depuis 1999, les recettes fiscales de l’Etat connaissent un léger déclin. Le rapport du FMI a passé au crible les différentes raisons de cette régression, mais il semblerait que ce sont les accords de libre-échange signés par le Royaume qui affectent le plus les recettes du Fisc. Face à cela, la transition fiscale s’annonce particulièrement difficile, analyse le rapport du FMI. «Il apparaît donc urgent de prendre les décisions indispensables à la modernisation du système fiscal. Et ce, en centrant l’effort sur la TVA, qui doit constituer le pivot de la transition fiscale», expliquent les experts internationaux. Une idée également avancée par Noureddine Bensouda, DG des Impôts. Dans un récent entretien accordé à L’Economiste, il avait précisé que la TVA constitue une priorité dans la réforme engagée, «mais sans oublier les autres impôts». La stratégie recommandée par le FMI, et qui a déjà été énoncée lors des précédentes missions de son département des Finances publiques, repose essentiellement sur l’élargissement de la base taxable et l’accroissement de la transparence, de la simplicité et de la rationalité du système. Le rapport suggère au gouvernement de renoncer à la pratique des modifications de taux du tarif de la nation la plus favorisée, en dehors de la loi de Finances et à travers des décisions de la Commission consultative des importations. La mesure la plus spectaculaire reste l’abaissement de 39,6% à 35% du taux de l’IS applicables aux établissements financiers. «L’IGR doit également faire l’objet d’une réforme en profondeur afin de l’asseoir sur l’ensemble des catégories de revenus», ajoute le FMI. La réhabilitation de la TVA occupe une place prépondérante dans l’analyse du FMI. L’organisme explique que «les TVA modernes remplissent quatre conditions principales». Cet impôt doit d’abord bénéficier d’une assiette large et représentant l’ensemble des consommations finales domestiques. Ensuite, l’Etat doit réduire au maximum les exonérations. «Des exonérations étendues sapent la cohérence de la TVA et rendent le système complexe. Elles conduisent en outre aux distorsions économiques et sociales», souligne le document. Le troisième critère concerne un taux unique. «Les systèmes modernes ne prévoient plus des taux multiples, qui ont largement montré leur manque d’efficacité pour atteindre leur objectif de lutte contre la pauvreté». La dernière condition est l’élévation du seuil d’assujettissement. Celle-ci a pour objectif de retenir comme collecteurs d’impôt des entreprises susceptibles de satisfaire à leurs obligations déclaratives et de maîtriser les coûts de mobilisation de recettes de cette taxe. Les experts du FMI estiment que le relèvement de seuils est parfaitement compatible avec un élargissement de l’assiette de la TVA. La modernisation de la TVA devrait être mise en œuvre progressivement en s’appuyant sur des évaluations d’impact. Ces dernières doivent concerner les recettes fiscales, les distorsions économiques et l’effet sur la pauvreté et l’équité. «Il faudrait d’abord élargir l’assiette sans modifier les taux. Pour ensuite converger, progressivement, vers le taux unique». Afin d’éviter des chocs brutaux sur certains prix à la consommation, le FMI propose de prévoir une période transitoire à deux taux de TVA. Le plus bas serait compris entre 7 et 10%, alors que le taux supérieur se situerait, lui, entre 18 et 20%.En clair, le rapport suggère de renoncer, dans l’immédiat, à toute nouvelle exonération de TVA. Pour ce qui est des biens et services exonérés ou soumis à un taux réduit, le FMI pose trois principes: Assujettir au taux de 7% les produits actuellement exonérés sans droit à déduction, ainsi que les intrants et équipements nécessaires à l’agriculture. Réserver un taux de 10% pour les produits exonérés avec droit à déduction. Et enfin, évaluer produit par produit la pertinence du taux de taxation obtenu après application de ces principes et procéder aux corrections nécessaires.


    TVA et pauvreté
    

    Les experts du FMI estiment que les taux de TVA différenciés et les exonérations visaient à faire de cet impôt un instrument d’équité. «Mais cet objectif n’a pas été atteint pour plusieurs raisons». Pour n’en citer que quelques-unes, le rapport évoque la gradation des taux appliqués au consommateur final qui ne tient pas toujours compte des structures de consommation. «L’exemple des abonnements de télévision est édifiant». Ces derniers sont consommés par les catégories moyennes et les plus aisées et sont taxés au taux réduit de 7%. Autre exemple: les exonérations relatives aux activités agricoles conduisent les agriculteurs à supporter des rémanences de TVA sur leurs consommations intérimaires. L’objectif de la réforme est de modifier non seulement les prix à la consommation, mais aussi, en réduisant les rémanences résultantes des exonérations ou du dispositif du butoir, l’ensemble des prix relatifs.N. Be

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc