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Politique

Parlement: La loi de Finances en retard?

Par L'Economiste | Edition N°:1879 Le 20/10/2004 | Partager

. Aujourd’hui, dernier délai pour le dépôt dans l’une des deux chambres . La loi organique ne prévoit aucune sanctionRien ne va plus. Le projet de budget pour 2005 est en retard. Selon la loi organique des Finances, le texte doit être déposé sur le bureau de l’une des deux chambres aujourd’hui mercredi 20 octobre. Or, à l’heure où nous mettions sous presse, cela n’avait pas été fait. Le délai réglementaire pour le dépôt du projet de la loi de Finances pour 2005 est donc dépassé. En effet, l’article 33 de la loi organique organisant la loi de Finances accorde au Parlement 70 jours avant la fin de l’année pour examiner et adopter le budget. En cas de dépassement de ce délai, cette loi ne prévoit aucune sanction. Le ministre des Relations avec le Parlement relativise la situation en affirmant à L’Economiste que ce délai n’est pas obligatoire. Mohamed Saâd El Alami va jusqu’à repousser la date butoir au 22 octobre. Pour convaincre, il rappelle qu’octobre et décembre sont des mois de 31 jours. De plus, la loi organique consacre 30 jours à la Chambre des Représentants et autant à celle des Conseillers. Les dix jours restant serviront aux va-et-vient entre les deux chambres en cas de deuxième lecture du projet de budget. D’ailleurs, le gouvernement l’a déjà adopté et doit juste valider la rédaction de deux articles au sujet des coopératives et du départ volontaire des fonctionnaires. Avant son arrivée au Parlement, le projet de budget doit être approuvé par un conseil des ministres. Visiblement, le calendrier du Souverain n’a pas encore permis de programmer cette séance de travail. Selon le ministère en charge des Relations avec le Parlement, cette situation s’est déjà produite par le passé. Reste qu’il s’agit d’une première depuis l’avènement du gouvernement d’alternance en 1998. L’équipe Youssoufi I et II et Jettou I ont veillé scrupuleusement au respect des délais réglementaires pour un meilleur équilibre des pouvoirs. Aujourd’hui, avec ce retard, le gouvernement aura privé le Parlement d’une partie des jours prévus par la loi pour l’examen et l’adoption du texte. Cependant, Fathallah Oualalou, ministre des Finances et de la Privatisation, connaît tellement les rouages parlementaires qu’il parviendra à rattraper le temps perdu.En outre, la Chambre des Représentants vient à peine d’élire lundi dans la soirée ses instances alors qu’elle devait le faire vendredi 8 octobre, juste après l’ouverture de la session d’automne par le Souverain.Visiblement, le gouvernement ne fait pas preuve de maîtrise du calendrier. Chose que conteste El Alami qui rappelle que l’exécutif aura consacré près de cinq conseils de gouvernement à l’examen de ce projet de budget. Le projet a été adopté, tient-il à préciser. Le retard s’explique également par les multiples tiraillements budgétaires pour le boucler. De la masse salariale qui progresse d’une année à l’autre en passant par le prix du pétrole qui flambe, la marge de manœuvre du Premier ministre était limitée. Ses arbitrages ont été nécessaires.


La mouvance populaire renforcée

La Chambre des Représentants a mis en place ses structures. Le conflit entre le président Abdelouahad Radi et la mouvance populaire au sujet de la 8e vice-présidence qui leur revenait a été résolu. Le pôle Haraki a obtenu gain de cause et raflé donc deux postes au bureau de la chambre. Driss Sentissi, maire de Salé, sera le premier vice-président, poste occupé jusqu’ici par Noureddine Médiane de l’Istiqlal. Fatima Laqhihal sera la 8e vice-présidente. Autre changement, Lahsen Daoudi du PJD remplace Rachid Lamdouar dans le bureau de la chambre. Autre nouveauté, une femme à la présidence de la Commission des affaires étrangères. Il s’agit de Soumaya Khaldoune du PJD.Mohamed CHAOUI

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