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Affaires

Marocains au Canada
Des abus réels sur les «Cartes Soleil»
De notre correspondant au Québec, Rafik IKRAM

Par L'Economiste | Edition N°:1661 Le 12/12/2003 | Partager

. Les résultats de l’enquête peu encourageants. Plusieurs cas de fraude déjà relevés . Rien ne confirme encore l’existence d’une «filière marocaine»«Le rapport préliminaire soulève suffisamment d’éléments troublants pour que l’on pousse plus loin notre investigation», déclare le président-directeur général de la Régie d’assurance-maladie du Québec (RAMQ), Pierre Roy, lors de la présentation des résultats du rapport préliminaire le 4 décembre dernier. «Cependant, il est encore impossible de confirmer l’existence d’une filière marocaine telle qu’elle a été dénoncée par les médias», précise-t-il. En effet, les résultats du rapport préliminaire de l’enquête sur les données à l’encontre des Marocains ayant accès à l’assurance-maladie au Québec sans toutefois y résider, ne permettent pas encore de trancher sur cette question. Néanmoins, les enquêteurs ont découvert que nombre de Marocains détenteurs de cette carte étaient absents de leur adresse au Québec depuis plusieurs mois. Selon les responsables de l’enquête, qui devra être terminée le 31 mars prochain, des compléments d’enquête sont essentiels afin d’éclaircir plusieurs questions cruciales. Rappelons que cette enquête avait été ouverte par la RAMQ, au mois de novembre dernier, à la suite du scandale évoqué par les révélations d’un quotidien local, La Presse. Ce journal accusait des ressortissants marocains de bénéficier de la Carte Soleil sans habiter au Québec. Ainsi, ces derniers utiliseraient les Cartes Soleil pour se faire soigner gratuitement au Québec, sans y avoir droit puisqu’ils ne respectent pas la condition de résider au moins 183 jours par année dans cette province.Une carte qui coûte cherSelon le ministre de la Santé au Québec, Philippe Couillard, l’objectif de cette enquête est, entre autres, de vérifier s’il existe réellement «un réseau associé à une communauté culturelle». Il avait également mis l’accent sur la valeur de cette carte pour les résidents du Québec en confirmant que chaque Carte Soleil coûte entre 15.000 et 20.000 dollars par année aux fonds publics.Les pilotes de la RAM, qui font la navette entre Montréal et Casablanca, sont pointés du doigt. Selon l’article à l’origine de cette polémique, ils auraient, tous, dans leur portefeuille une carte d’assurance-maladie bien qu’ils ne résident pas au Québec. De même, Kamal Lahlou, propriétaire de l’hebdomadaire La Gazette, et présenté par La Presse comme un «magnat» des médias marocains, a été accusé de détenir cette carte sans en avoir le droit. Farid Zamakhchari, directeur de la RAM au Canada, avait alors indiqué que la compagnie ne pouvait pas être tenue pour responsable des actes de ses employés en dehors des tâches liées à leurs fonctions. Il ajoutait que la RAM est prête à fournir toute l’assistance et l’aide nécessaires à la Régie dans le cadre de son enquête. Pourtant, les responsables de l’enquête se sont plaints «de ne pas avoir reçu toute l’aide nécessaire de la part des responsables de la RAM lors de cette enquête».L’ex-ministre de l’Immigration accusé de «complicité»Le directeur de la RAM au Canada explique que le voyage offert à Boulerice s’inscrivait dans le cadre d’une action promotionnelle et assure qu’il n’y avait aucun lien entre Boulerice et le président de la RAM à qui il n’a été présenté que pendant son séjour au Maroc. De plus, les filles du président de la compagnie marocaine avaient reçu leur certificat pour résider au Québec en tant qu’étudiantes étrangères bien avant que Boulerice ne rencontre leur père. L’ancien ministre de l’Immigration, qui s’est vu accusé d’entretenir des relations étroites avec quelques membres de la communauté marocaine, a nié solennellement devant plusieurs organes de presse toute implication dans cette affaire. Il a même remboursé le billet que lui avait offert la RAM.Par ailleurs, des rumeurs avaient laissé entendre que le consulat du Maroc pourrait être impliqué dans cette affaire. Mais le consul général adjoint, Mohammed Rachidi, a expliqué que le consulat n’a aucun lien avec les Cartes Soleil puisqu’elles ne figurent même pas parmi les pièces demandées. D’ailleurs, la rubrique des pièces requises par le consulat sur son site Internet en témoigne. En outre, des éclaircissements ont déjà été apportés auprès du Protocole, l’équivalent des Affaires étrangères, afin de rejeter les allégations émises contre le consulat.Pour l’heure, la RAMQ refuse d’avancer des statistiques concernant le nombre de Cartes Soleil utilisées illégalement, en attendant d’avoir les résultats de l’enquête en cours. Selon Nathalie Pitre, directrice des communications de la RAMQ, cette enquête a un double objectif: vérifier s’il y a vraiment eu des fraudes de la part de détenteurs de cette carte et évaluer l’efficacité du système de contrôle.D’après la RAMQ, la Régie tolère jusqu’à 12 Cartes Soleil pour une même adresse, avant de procéder à des contrôles. Au-delà de 12 cartes, le dossier est mis «sous surveillance» et orienté vers une équipe de trois enquêteurs qui croulent sous plus de 500 dossiers d’investigation accumulés à la direction de l’Admissibilité à Montréal.


Berrada blanchi

Le scandale avait tenté d’impliquer le président de la RAM en l’accusant d’avoir invité l’ancien ministre de l’Immigration et des Relations avec les Citoyens, André Boulerice, au Maroc dans le but de faciliter le départ de deux de ses filles au Canada. La RAM avait alors immédiatement réagi à cette accusation en adressant une lettre de mise en demeure au journal et au journaliste ayant rédigé l’article. «On se réserve le droit de demander des compensations», avait précisé Zamakhchari. De plus, la compagnie avait émis un communiqué pour expliquer que ces allégations n’étaient pas fondées et qu’elle était prête à collaborer avec la Régie afin d’éclaircir la situation.

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