×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

International

Luxembourg: Recours pour annuler le référendum sur la Constitution

Par L'Economiste | Edition N°:2089 Le 18/08/2005 | Partager

Un avocat luxembourgeois, Roy Reding, a déposé mardi 16 août devant la cour administrative du Grand-Duché un recours en annulation du référendum du 10 juillet sur la Constitution européenne, qui a vu le oui au traité l’emporter avec 56,5% des suffrages. Reding met en cause la légalité de la campagne publicitaire officielle menée par le gouvernement du Premier ministre Jean-Claude Juncker ainsi que son financement. L’avocat évoque «un financement illégal par des fonds publics d’une campagne pour le oui». Il met en cause notamment des spots télévisés diffusés peu après que le non l’eut emporté lors des référendums du 29 mai en France et du 1er juin aux Pays-Bas, au «contenu absolument pas informatif» sur le traité «mais purement constitutif d’une manipulation psychologique de l’électeur». Dans son recours, l’avocat assure qu’après ces deux scrutins, Juncker a demandé une modification du contenu des messages publicitaires invitant les Luxembourgeois à voter oui. «N’importe quel observateur objectif, luxembourgeois ou non, doit venir à la conclusion, après avoir lu, entendu et vu ces spots, que c’était indéniablement une campagne appelant à voter oui au référendum». L’avocat propose d’ailleurs de citer devant la Cour le témoignage de responsables de l’agence publicitaire chargée de réaliser la campagne officielle. Reding estime que cette campagne a eu une influence déterminante sur le vote positif des Luxembourgeois le 10 juillet. Il déplore que les autorités aient refusé un financement public au Comité des partisans du non à la Constitution et estime qu’elles ont ainsi violé l’égalité des citoyens inscrite à l’article 10 de la Constitution grand-ducale. «La seule sanction possible, efficace et de nature à réparer le tort causé est l’annulation pure et simple des opérations dudit référendum et de son résultat», affirme l’avocat.Synthèse L’Economiste

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc