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Politique

Les partis politiques à l’Etat «Financez-nous, mais restez à l’écart!»

Par L'Economiste | Edition N°:1879 Le 20/10/2004 | Partager

. Argent sale, transhumance, organisation interne…. Les partis se disent prêts à jouer le jeu de la transparence. Recouvrer la crédibilitéDonnez-nous de l’argent, mais ne vous immiscez pas dans notre cuisine interne. C’est ainsi que certains partis politiques conçoivent le rôle de l’Etat dans le projet de réglementation les concernant, en préparation au ministère de l’Intérieur. Création des partis, financement et organisation interne, sont les trois thèmes qui constituent l’ossature de ce texte.L’Economiste a contacté une dizaine de partis de toutes les tendances, grands et petits, pour rapporter ce qu’ils considèrent comme “priorités” dans cette réforme, qui se prépare depuis 2001. Le débat public est déjà entamé à travers des journées d’étude. Les petites formations, en danger de disparition, dénoncent “le climat malsain” qui les empêche de percer. Les grandes formations, confortées par leurs assises électorales, s’attaquent à l’inflation des partis et insistent sur “la démocratisation interne”. De prime abord, on exige un assainissement au niveau “des mentalités” qui doit prévaloir sur toute tentative de réglementation du champ politique. Les petits partis, s’estimant lésés, dénoncent le phénomène de la transhumance au Parlement. Une fois sous la coupole, certains élus changent de casquette. Parfois, ils épousent des causes radicalement opposées à celle qui les a fait élire. Le phénomène est général après chaque élection ou au début de chaque année législative. De “grands partis” ont recruté à tour de bras, soit pour briguer la présidence des Chambres ou pour pouvoir lancer des OPA sur les commissions stratégiques. “L’argent coule à flots. Aucune réglementation ne freinera la transhumance. C’est une question d’éducation”, se désole Ahmed Alami, du parti de l’Environnement et du Développement, dissident du Parti national démocrate (PND). Pour fixer les élus dans leur parti, Alami propose une solution: Tout candidat élu sous la bannière d’un parti doit donc repasser devant les électeurs, s’il veut démissionner après son accession au Parlement.Combien de partis dissidents doivent leur survie au Parlement aux alliances. C’est le cas notamment de l’Union démocratique (UD), dissident du Mouvement national populaire, qui a vivoté un certain temps avant de rejoindre le clan populaire (MNP, MP, UD), devenu la première force politique dans la Chambre des Représentants. Comme chaque année législative, cette dernière est actuellement en pleine recomposition. Le nombre des élus dans chaque parti ne peut donc être défini pour le moment.“Ce n’est pas la loi qui va réformer les mentalités”, estime Abdelkader Bayna, de l’USFP. La priorité est de démocratiser les partis de l’intérieur, analyse l’élu socialiste. “Nous avons beaucoup de lois, mais cela n’a aucun effet sur le fonctionnement interne des partis”, estime le parlementaire.Un des principes juridiques qui nourrissent le débat est celui relatif au nombre minimum requis pour qu’un parti puisse être constitué (un millier de membres au minimum). Le législateur veut ainsi barrer la route aux “organisations fantaisistes” composées de quelques personnes sans aucune représentativité nationale. Déjà la fixation d’un nombre-plancher ne suscite pas l’unanimité. Ceux qui sont contre comme le Parti de l’avant-garde socialiste (PADS-extrême gauche) disent que “c’est une aberration” car cela encouragera le phénomène “du remplissage”. D’autres partis traditionnels soutiennent que le Maroc n’a pas besoin de nouvelles formations, mais plutôt de pôles politiques. A ce jour, on estime le nombre de partis à 34, dont 26 se sont présentés aux élections. “C’est trop”, diraient les représentants du pôle haraki (MP, MNP, UD). “Il faut établir des critères pour arrêter ce foisonnement. Certains partis naissent uniquement pour profiter des subventions. Le temps est venu d’encourager les regroupements”, soutient Saïd Ameskane, du Mouvement populaire (MP).Moins tranchant, Saâd Eddine El Othamni du Parti justice et développement (PJD) pense que le parti doit justifier d’une représentativité nationale pour être constitué. “Demander un millier d’adhésions est peut-être exagéré, mais l’idée est valable”, dit-il. Les partis sont juridiquement assimilés aux associations puisqu’ils sont tous les deux régies par la loi de 1958, amendée il y a deux ans. “Mais, dans la pratique, un parti ne peut être assimilé à une association car il représente l’opinion publique”, argumente Larbi Messari de l’Istiqlal. Et d’ajouter: “Pour qu’il y ait une représentativité nationale, on peut envisager que les fondateurs proviennent de la moitié des régions au minimum”. Personne ne remet en cause le principe de la liberté de création, ce qui est demandé, c’est l’institution de “garde-fous”. “Nous ne pouvons pas enlever à un parti le droit d’être créé. En revanche, nous pouvons réguler à travers le financement”, explique Ali Belhaj, de l’Alliance des libertés (ADL). Selon lui, c’est au niveau du Parlement qu’on peut imposer un seuil minimum (loi électorale et règlement intérieur).Le financement est dans l’absolu le garde-fou numéro 1. Les partis politiques suggèrent le principe d’une aide financière, indépendamment des dotations électorales ou des subventions accordées aux journaux. Un financement permanent abrogera (ou du moins atténuera) la règle du “brouillard et de la débrouillardise” qui a longtemps prévalu. Le but, selon le Rassemblement national des indépendants (RNI), est d’éviter que des groupes d’intérêt monopolisent le champ politique. Mais sur quelle base affecter ce financement public? La plupart des partis parlent du critère de la représentativité. Les expériences étrangères montrent que c’est la proportionnalité qui est la règle, et elle est calculée sur les voix ou sur les sièges obtenus. Donc, exit les partis qui boycottent les élections et qui n’ont aucun élu. Il reste que la transparence de ce financement ne peut se baser uniquement sur l’activité électorale. Le contribuable est dans le droit de connaître ce que pèse chaque parti, c’est-à-dire le nombre d’adhérents, surtout ceux qui payent leurs cotisations. A ce niveau, il risque d’y avoir “de belles surprises”. Car jusqu’à maintenant, les partis revendiquent des chiffres plus au moins “fantaisistes”. Il n’existe pas encore de statistiques globales émanant d’un organisme indépendant. Naturellement, le critère de la représentativité n’arrange pas tout le monde. Selon Omar Zidi du Groupe socialiste unifié (GSU), le financement public doit se faire sur la base de “programmes” comme c’est le cas pour certains ONG. “C’est de cette façon que les partis seront des acteurs de changement”, soutient-il. A financement public permanent, contrôle efficient. Presque tous les partis se disent prêts à faire vérifier leurs comptes (le projet de loi les oblige à tenir une comptabilité). Ils demandent cependant un contrôle impartial, que seul le système judiciaire pourrait garantir. Ni le ministère de l’Intérieur, ni même le Parlement ne devraient assumer cette fonction, souligne-t-on. Le premier serait en même temps “juge et partie”. Le second est exposé aux risques d’influence partisane.


Vu de l’intérieur…

Que l’Etat débourse de l’argent pour les partis est une chose, qu’il s’immisce dans leurs affaires en est une autre. Ainsi pensent la plupart des personnes que L’Economiste a interrogées. Recouvrer la reconsidération des électeurs commence d’abord, selon eux, par la démocratie interne. La non-tenue des congrès nationaux, le maintien de certains leaders historiques, l’exclusion “des éléments perturbateurs”… Ces questions sont-elles strictement internes? Nezha Sqalli du Parti du progrès et du socialisme (PPS) estime qu’il faut “veiller à ce que chaque parti respecte son statut”. Et si cette initiative ne vient pas des adhérents eux-mêmes? La loi pourrait intervenir pour sanctionner les partis fraudeurs. D’où le principe de la fixation des mandats dans le projet de loi.“Le jour où nos partis seront forts de l’intérieur, cela se répercutera sur le Parlement et sur le gouvernement. C’est à ce moment-là que les élites seront attirées par la politique”, résume Ali Belhaj d’ADL.


Financement: Ce que font les grandes démocraties

Historiquement, la Suède est le premier Etat à avoir mis en place une législation sur le financement public des partis en 1966. Quatre principes ont été retenus:- Financement accordé aux partis qui ont une réalité électorale,- Subventions calculées forfaitairement,- Proportionnalité du financement à la force parlementaire des partis,- Pas de contrôle sur la comptabilité des partis.En France, le financement public n’a été institué qu’en 1988. A distinguer du financement électoral qui est accordé aux candidats ayant atteint un certain seuil (5%). La loi prévoit un financement permanent en fonction de deux critères cumulatifs: les résultats aux élections législatives, pour ceux qui ont présenté des candidats dans au moins 50 circonscriptions, et le nombre de parlementaires.En Finlande, après une tentative en 1967-1968 d’instauration d’un financement par siège au Parlement, la loi du 10 janvier 1969 crée un statut juridique des partis pour permettre le financement de l’activité politique en plus d’une aide proportionnelle au nombre de sièges obtenus. Pour être éligible à ce financement, il faut s’inscrire sur un registre tenu par le ministère de la Justice et avoir eu des élus à deux élections consécutives, au moins 5.000 adhérents, des documents comptables…Dans les Pays-Bas, il existe une longue tradition de méfiance envers l’intervention de l’Etat dans l’organisation des partis politiques. Cependant, le décret du 28 janvier 1972 octroie des subventions aux fondations, puis en 1975 aux mouvements de jeunesse, et une faible subvention aux groupes parlementaires.- Le contribuable est dans le droit de connaître ce que pèse chaque parti, c’est-à-dire le nombre d’adhérents, surtout ceux qui payent leurs cotisationsNadia LAMLILI

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