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La CEJ pour l’annulation du transfert des données des passagers

Par L'Economiste | Edition N°:2156 Le 23/11/2005 | Partager

Un avis rendu mardi 22 novembre par un avocat général de la Cour européenne de justice (CEJ) préconise d’annuler les décisions de la Commission européenne et du Conseil européen approuvant le transfert aux autorités américaines par les compagnies aériennes de données personnelles concernant leurs passagers. En réaction aux attaques terroristes du 11 septembre 2001, les Etats-Unis avaient adopté une législation obligeant les transporteurs aériens assurant des liaisons à destination, au départ ou à travers le territoire des Etats-Unis à fournir aux autorités américaines un accès électronique aux données contenues dans leur système de réservation et de contrôle des départs, dénommées Passenger Name Records (PNR). Ainsi, depuis mars 2003, les transporteurs européens sont contraints de fournir aux Etats-Unis l’accès à ces données pour les vols à destination des Etats-Unis, sous peine d’amendes ou de contrôles plus fouillés imposés à leurs passagers. Ces données peuvent être le numéro de téléphone du passager, son adresse e-mail ou le numéro de sa carte de crédit.

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