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Culture

Il faut faire réussir le code du travail!

Par L'Economiste | Edition N°:2077 Le 02/08/2005 | Partager

Il y a un an, le nouveau code du travail entrait en vigueur: chacun chantait victoire, les haches de guerre ont été enterrées et la trêve instaurée. Le code de l’emploi devrait atténuer les conflits du travail. Un an après, on peut constater le recul relatif de la contestation sociale fondée sur des revendications salariales. Mais la partie est loin d’être gagnée car beaucoup de zones d’ombre demeurent. Il en est ainsi de l’absence d’une réglementation concernant l’exercice du droit de grève, ce qui ouvre la porte aux abus. Un élan à ranimerL’élan «sociodynamique» de départ devra donc être préservé et ménagé, régulé au jour le jour, par un suivi rigoureux. Traduire les clauses du code dans la réalité est le plus grand défi. Toute la société marocaine en est pratiquement interpellée, si elle veut réussir l’énorme chantier ainsi ébauché.Il faudra beaucoup de recul pour formuler une évaluation approfondie du nouveau code. Le bilan ne peut donc être qu’approximatif car les mesures prévues par le code sont en cours d’installation et les textes d’application ne sont pas tous publiés.On se contentera donc ici d’en faire une lecture horizontale. L’on dégagera la quintessence du code. Auparavant, quelle est la vision qui l’anime, les principes directeurs qui le commandent? L’adhésion du Maroc aux textes internationaux ou régionaux relatifs aux normes fondamentales du travail, sa volonté de disposer d’une législation moderne encourageant le dialogue entre les opérateurs socioéconomiques et régissant les relations professionnelles selon une approche juste et équilibrée, tels sont les objectifs majeurs soulignés d’emblée par le texte. Lequel constitue, selon la vision du législateur, un élément fondamental dans l’édification de l’Etat de droit, un vecteur essentiel pour la promotion de l’investissement national et étranger.Des institutions tout à fait novatricesLes institutions ont ce rôle d’assurer la mise en œuvre des règles matérielles qu’elles chapeautent. Le code en prévoit plusieurs. Ainsi en est-il du Comité d’entreprise, des services médicaux du travail et du Comité de sécurité et d’hygiène. La création de ces instances est obligatoire pour les entreprises employant un effectif de 50 salariés au plus. Un Conseil de la médecine du travail et de la prévention des dangers professionnels et un Conseil supérieur de la promotion de l’emploi sont prévus. Ils sont créés par l’autorité gouvernementale en charge de l’emploi, et exercent une mission essentiellement consultative. D’autres institutions sont préconisées par le code. On peut citer les économats, les syndicats professionnels, les délégués du personnel (institution obligatoire dans les entreprises occupant 10 salariés au plus), le Comité des élections professionnelles, les inspecteurs du travail, les commissions nationales et provinciales d’investigation et de conciliation, ainsi que l’arbitrage. Le code prévoit aussi des dispositions concernant les agences artistiques, les agences spéciales d’emploi et les entreprises d’intérim. Ces dernières réclament la révision du statut y afférent, comme l’allongement de la durée du contrat de travail temporaire: trois mois renouvelables une seule fois ou six mois non renouvelables dans la version actuelle. L’un des effets positifs du code sur le marché de l’intérim est qu’il a poussé les entreprises de travail temporaire à s’organiser au sein d’associations professionnelles. Légalisé, le marché du travail temporaire connaît progressivement sa mue. Cependant, il n’a pas encore acquis ses lettres de noblesse.La jurisprudence va manquerNéanmoins, le maillon le plus faible du code, sur le plan institutionnel, est sans doute l’absence de tribunaux sociaux spécifiquement mentionnés. Leur présence aurait pu faciliter le dénouement rapide des litiges sociaux, et par ricochet concourir à l’élaboration d’une jurisprudence pédagogiquement utile. Ils peuvent même, s’ils étaient présents, faire écho aux tribunaux de famille, et partant les renforcer. Droit de la famille et droit du travail se recoupent en effet, car ils sont deux aspects d’une même logique, celle du social.Le droit conventionnel occupe une place considérable dans le nouveau code. Il en est ainsi du contrat de travail, de sa formation jusqu’à son extinction, sans oublier la période d’essai ou le délai du préavis. Le texte a été en revanche peu bavard en ce qui concerne le licenciement pour motif économique, structurel ou technologique, l’une des mesures récurrentes en cette période de mondialisation accélérée, forçant à des restructurations souvent douloureuses, avec en particulier des dégâts sociaux importants. Que l’on songe à General Tire, cet ancien fleuron de l’industrie nationale, aux entreprises du textile exposées à la déferlante chinoise… Des indemnités pour perte d’emploi sont prévues, mais les modalités de leur octroi ne sont pas encore fixées. Quant aux indemnités en cas de licenciement abusif, elles ont été réévaluées et plafonnées.C’est donc un véritable saut que le législateur a opéré en adoptant un code du travail respectueux, à quelques exceptions près, des normes internationales pertinentes. Ce pas étant franchi, il importe maintenant, on l’a dit d’emblée, de créer l’environnement propice pour la réception et la mise en œuvre des règles établies. L’amplification du dispositif répressif, ce nouveau droit pénal du travail en construction, est l’une des mesures positives pouvant, par leur effet dissuasif, renforcer l’effectivité du code. Le gouvernement devrait mener une campagne tous azimuts pour vulgariser les dispositions du code. Il a déjà consenti des actions dans ce sens, mais celles-ci, il faut l’avouer, demeurent épisodiques. Il devrait s’appuyer en particulier sur la télévision en créant par exemple une émission du type: L’ABC du droit du travail. Le lancement d’un site Internet dédié à la législation sociale marocaine (sans frais d’accès!) devrait aussi figurer parmi ses priorités en matière de communication. L’université marocaine pourrait suivre, en lançant par exemple une revue de Droit social de qualité, à large diffusion, confondant théorie et pratique. L’édition d’un Guide commenté du droit du travail, rédigé avec un langage accessible et illustré, serait aussi le bienvenu. Des partenariats fructueux dans ce sens, entre autres avec les opérateurs socioéconomiques et le ministère de la Justice, pourraient être établis. Les exemples de l’enrichissement mutuel sont innombrables.La réussite du code du travail est l’affaire de tous. Faisons-en un vrai challenge, un champ laborieux auquel tous les Marocains sont conviés, un champ qui s’inscrit parfaitement dans la vision royale concernant le développement humain.Le plan d’action y afférent, en cours de préparation par l’équipe du Premier ministre (et j’imagine qu’elle fait des nuits blanches!) pourrait contenir une proposition de création d’un Observatoire du droit social et l’institutionnalisation d’un Forum annuel du droit social.Mais comme disait le sociologue Michel Crozier, on ne change pas une société par décret. Il faut du temps pour que les «bonnes pratiques» juridiques s’ancrent dans les rapports professionnels. Gageons que ceux-ci évolueront dans ce sens.


Procès décourageant

Un vrai gâchis! L’insuffisance du corps des inspecteurs du travail est criante. Vérifier l’application quotidienne des 589 articles du code nécessite la mobilisation d’une armada d’inspecteurs chevronnés, motivés et profondément engagés dans le processus de modernisation de la législation sociale. Hélas, le procès pour le moins surprenant de l’inspecteur Zine El Abidine Kacha nous accule au doute: 10 ans de prison pour avoir rédigé un procès-verbal, du jamais-vu! De quoi dissuader les plus hardis d’entre eux! Le procès en question, aujourd’hui en révision, ne les a pas moins plongés dans le désarroi et la désolation. Comment dès lors escompter une mise en œuvre d’un code structurant alors que les inspecteurs du travail, ces combattants du social, souffrent du manque de moyens, humains et matériels, pour mener à bien leur mission? Concernant ce corps des inspecteurs du travail, dont on a reconnu la force probatoire des procès-verbaux, il n’a pas recueilli une grande attention de la part du législateur, à la différence des médecins du travail. Dans une première, les inspecteurs du travail ont décidé de faire écouter leur voix le 1er mai 2004, en défilant à côté de la classe laborieuse. Et ils sont revenus à la charge plus tard, cette année, pour décrier le procès surprenant de leur confrère. La révision de leur statut s’impose de nos jours, condition de leur implication positive dans la mise en oeuvre du nouveau code. On sait que le Bureau international du travail, grâce entre autres à un financement américain, initie depuis quelque temps un programme de formation au profit de ces fonctionnaires.


Neuf principes directeurs

Les principes directeurs, ceux-là mêmes qui traduisent une certaine idée de droit, le législateur en cite neuf, dont le respect des droits de l’homme (liberté du travail et liberté syndicale notamment), l’institutionnalisation de la négociation collective, l’amélioration des conditions du travail et la proclamation du droit à la formation au profit du salarié, celui-ci ayant également le droit d’accomplir ses devoirs religieux. Quoi de plus normal! D’autres principes sont sous-tendus ou énoncés au préambule, comme l’égalité devant les salaires ou l’égalité des chances, la non-discrimination en matière d’emploi et l’interdiction de toute forme de travail forcé. Ce sont là évidemment les empreintes de l’Organisation internationale du travail, l’un des vecteurs de la mondialisation juridique. Le Maroc vient d’ailleurs d’être élu, en juin 2005, au sein du Conseil d’administration de cette institution pour la période 2005-2008.Retenons aussi cette élévation au rang de principe, la protection de la maternité, de l’enfance et des handicapés, une catégorie des plus vulnérables. Les ONG marocaines qui font de ces questions leur cheval de bataille peuvent s’en satisfaire, du moins en partie. Le législateur a finalement consenti au principe d’émailler le corpus juridicum qu’il a confectionné d’une dimension humaine, ô combien nécessaire! Une compréhension couplée avec un intérêt croissant accordé à la formation du salarié.Les juristes et les experts formateurs ont enfin un code en bonne et due forme sur quoi s’appuyer sans beaucoup de peine pour préparer leurs cours ou formuler leurs consultations. Fini le temps de la dispersion dans le dédale de textes éparpillés, le va-et-vient ennuyeux entre des édits obsolètes! Mais ils auront du pain sur la planche car ils se perdent parfois dans des embrouillaminis, quelques zones ombragées rendant la navigation incertaine: un salarié qui part à la retraite doit-il être obligatoirement remplacé? Les indemnités de licenciement sont-ils cumulables ou pas? La jurisprudence devra s’y prononcer pour éclairer les esprits.


Les bonnes aussi

L’on retient aussi l’inclusion dans le code de règles liées à des contrats sui generis comme le contrat de sous-traitance ou le contrat de travail international. Les voyageurs représentants placiers ont également leur place dans l’édifice juridique. D’autres catégories de travailleurs sont concernées par le code, pourvu que leurs statuts spécifiques ne leur prévoient des dispositions plus avantageuses. Ainsi en est-il des journalistes, des marins, des salariés du secteur minier… Les employés de maison sont désormais inclus dans le champ d’application du code. Or l’on se pose la question si une «domestique» a dorénavant le droit, mais aussi les moyens juridiques d’exiger de son employeur le Smig? Des équations sans doute difficiles à résoudre à l’avenir, compte tenu des spécificités du contexte social marocain, et de sa profondeur… Comment aussi activer les dispositions interdisant le travail des «petites mains», l’âge minimum requis étant de 15 ans, parfois 18 ans? A vrai dire, l’acculturation juridique a ses limites, et il y a fort à parier, sans entretenir un pessimisme béant, que de tels énoncés resteront pour longtemps lettre morte. De telles dispositions constituent-elles seulement des clauses de style ou reflètent-elles une mutation de la société marocaine? C’est aux sociologues du travail d’y répondre. Un code sans support sociologique profond a peu de chances d’atteindre ses buts.Par Zakaria ABOUDDAHAB, enseignant-chercheur à la faculté de droit de Rabat

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