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    France: Les comptes courants rémunérés dès mars 2005

    Par L'Economiste | Edition N°:1924 Le 24/12/2004 | Partager

    . La levée de l’interdiction doit d’abord être entérinée par un arrêt du Conseil d’Etat . Puis traduite dans la réglementationLa rémunération des comptes courants devrait être autorisée en France au début du mois de mars 2005 mais le taux d’intérêt servi aux clients par les banques devrait être assez limité au regard des niveaux pratiqués en Europe. «Compte tenu du calendrier du Conseil d’Etat et de la consultation du CCLRF (Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, ndlr), la rémunération des comptes courants devrait être possible au début du mois de mars», a-t-on expliqué au ministère. La Cour de justice, saisie par le Conseil d’Etat, a estimé le 5 octobre que «l’interdiction de rémunérer les comptes de dépôts à vue (...) constitue pour les sociétés d’Etats membres autres que la République française un obstacle sérieux à l’exercice de leurs activités». Après plus de deux ans de procédure, la CaixaBank France, filiale française de la banque espagnole Caixa, est parvenue à faire tomber cette spécificité française de non-rémunération des comptes courants.En février 2002, profitant de la disparition du franc, la banque avait décidé d’offrir à ses clients des comptes de dépôts rémunérés 2% par an à partir d’un encours de 1.500 euros, soit un gain annuel minimum de 30 euros. Dans un courrier adressé le 20 décembre à la Commission européenne, le ministre de l’Economie Hervé Gaymard assure que la France se conformera à la décision de la Cour de justice en abrogeant les textes incriminés.Pour entrer en vigueur, la levée de l’interdiction doit d’abord être entérinée par un arrêt du Conseil d’Etat puis traduite dans la réglementation française. «Le dossier sera examiné par le Conseil d’Etat dans le courant du mois de janvier lors d’une audience publique dont la date n’est pas encore fixée, puis le Conseil rendra sa décision», explique-t-on auprès de l’autorité administrative. Dans la foulée, le CCLRF sera convoqué afin d’examiner pour avis le projet d’arrêté destiné à modifier la réglementation française pour autoriser la rémunération des comptes bancaires. La publication au Journal Officiel de ce texte, probablement début mars, donnera le feu vert aux banques qui souhaitent rémunérer les comptes de dépôts de leurs clients. La Caixa «sera prête» pour relancer son offre qui pourrait être légèrement modifiée par rapport à celle de 2002 au niveau du taux et/ou du seuil minimum, a expliqué mercredi un porte-parole. Elle devrait être suivie par des établissements étrangers voulant entrer sur le marché français mais du côté des grands réseaux bancaires, qui trouvent la prestation peu avantageuse pour leur clientèle, l’attitude est plutôt à l’observation. Le gain apparaît assez limité avec un taux d’intérêt compris entre 0,5 et 2% en Europe qui s’applique le plus souvent sur un montant minimum de dépôt sur le compte. «Chaque entreprise bancaire s’adaptera à la modification de l’environnement réglementaire français, dans le libre jeu de la concurrence», relevait Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF) après la décision de la CEJ. «Il y aura probablement des offres variées, selon les entreprises et les besoins des clients», ajoutait-elle. Contactées par l’AFP, la Société Générale, BNP Paribas, le Crédit Agricole-Crédit Lyonnais et les Caisses d’Epargne ont indiqué n’avoir pas encore pris de décision à ce sujet. Selon le porte-parole de la Caixa, «si l’une des grandes banques se lance, les autres suivront probablement».Synthèse L’Economiste

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