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Affaires

Formation professionnelle
Une étrange affaire de dossiers fictifs

Par L'Economiste | Edition N°:1768 Le 14/05/2004 | Partager

. Elle concernerait des Contrats spéciaux de formation virtuels. L’inspection générale des Finances est sur le coup La direction de l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) semble avoir mis le doigt sur une mystérieuse affaire de remboursement de dossiers fictifs. Il est encore tôt pour parler de scandale financier, mais certains indices laissent supposer qu’il y a bien eu des dérives autour des Contrats spéciaux de formation (CSF). Une affaire qui, selon les sources autorisées, remonterait en 1996, mais qui n’a été découverte qu’en décembre 2003. En effet, une employée de la direction de la Formation professionnelle aurait remarqué que près d’une vingtaine de CSF a été ajoutée, à son insu, à la pile des dossiers en instance pour le remboursement. Après contrôle, il s’est avéré que c’était en réalité des sociétés fictives à l’identité virtuelle (n° de patente, affiliation à la CNSS...) qui n’emploient bien sûr personne. Selon nos informations, il serait question de formations fictives relatives à des sociétés fantômes. Manifestement, un de ses collègues a profité du rush habituel aux fins des exercices comptables, pour glisser d’autres demandes de remboursement. L’employée qui a découvert le pot aux roses, en a immédiatement avisé ses supérieurs qui ont déclenché à leur tour une enquête. Les finances ont également été saisies de l’affaire. L’inspection générale des Finances (IGF) est d’ailleurs présente dans les locaux de l’Office depuis quelques jours. Pour l’heure, l’impact financier de ces détournements n’a pas encore été évalué. Et il faudra certainement attendre le résultat de l’enquête de l’IGF.Du côté de l’OFPPT, les responsables de la direction générale et ceux de la direction de la formation professionnelle se sont gardés de faire des commentaires pour l’instant. Selon un responsable de cet office, “une opération de contrôle est en cours. Nous préférons en attendre les résultats pour pouvoir dire si des abus ont bien eu lieu ou pas”. Prudence, prudence. Du côté de l’Administration pas plus de réponse. Il convient de signaler que le système des CSF, dans sa configuration actuelle, est jugé bon, de l’avis de toutes les entreprises qui l’utilisent. Ce système permet aux sociétés assujetties à la taxe de formation professionnelle de bénéficier d’une participation financière de l’OFPPT aux frais engagés pour la réalisation de leurs programmes spéciaux de formation, dans le cadre d’un contrat. Le remboursement, qui avoisine généralement les 80% des montants engagés par l’entreprise pour former des salariés sur une période de 18 mois, est effectué dans un délai de 60 jours sur la base du montant fixé par le comité technique après réception des pièces comptables justificatives.


Procédure

Les dossiers de demande de financement sont présentés pour examen et approbation aux Comités régionaux des CSF (CRCSF) dans un délai maximum de deux mois. Le montant de la participation financière est calculé suivant les règles prédéfinies et résumées dans des tableaux récapitulatifs (cf. www.ofppt.org.ma). Un mode qui prend également en considération la catégorie d’entreprise (PMI/PME, secteur banque et assurance), la nature de l’action ainsi que la base des dépenses engagées HT. A l’issue de chaque réunion du comité régional des CSF, un procès-verbal de la réunion est rédigé par l’OFPPT et présenté pour approbation séance tenante aux membres du CRCSF.Naoufal BELGHAZI

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