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ErrataPatrick Larrivé et la réforme de la SA

Par L'Economiste | Edition N°:2077 Le 02/08/2005 | Partager

«JE vous fais part de ma  surprise concernant l’interview parue dans le journal  “L’Economiste”, le jeudi 28 juillet 2005. En effet, un certain  nombre de mes propos n’ont pas été rapportés correctement. C’est  pourquoi je vous demande de bien vouloir faire procéder aux rectificatifs suivants:- Dans la première question, mon  propos a été d’indiquer qu’“à mon avis, la rigueur du texte  actuel est dans les normes mais surprend certains intervenants puisqu’il  rompt avec la souplesse et la plus grande liberté qu’offrait l’ancienne  loi”.-  A la fin de la première  question, il aurait dû être écrit  “les sanctions pénales persistent,  notamment pour ce qui est des abus de biens sociaux et des pouvoirs et  des voix ”.- Dans la deuxième question, mes  propos ont été inversés ce qu’il les rend dénués de sens. En effet, dans  le deuxième axe de mon avis, j’ai indiqué que “ce sont  par exemple les bons de souscription et les obligations à bon de  souscription, voire les obligations remboursables ou échangeables en  action. Toutefois, nous pourrions aller plus loin en adoptant les titres  de valeurs mobilières dérivées du droit anglo-saxon comme notamment pour  offrir plus de flexibilité, les actions de préférence (“prefered  shares”)”.- Enfin dans la troisième question, j’avais  demandé de supprimer dans le second paragraphe dans la parenthèse le  terme “joint-venture”, puisque l’on parle ici de SAS à associé unique et  donc, cette forme sociale n’est pas applicable à une joint-venture qui a  obligatoirement plusieurs associés. Comme vous le constaterez, ces écarts de retranscription de mon  propos entraînent des inepties techniques importantes qui nécessitaient  d’être corrigées”.Patrick  Larrivé Avocat au Barreau de ParisUGGC &  Associés

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