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    Emploi & Carrière
    Le comité d’entreprise reste inconnu dans les entreprises

    Par L'Economiste | Edition N°:2295 Le 12/06/2006 | Partager

    . 12% des entreprises disposent de cette institution. Le ministère de l’Emploi met en place un plan d’action Rendu obligatoire par le code du travail, le comité d’entreprise peine à se mettre en place. Un sondage effectué par le ministère de l’Emploi relève que seulement 12% des entreprises, employant 50 salariés et plus, ont mis en place cette instance. Le point de blocage serait l’organisation des élections des délégués du personnel et les craintes que les employeurs ont des syndicats. Ces derniers sont toujours associés aux grèves et sit-in sauvages. Tout le challenge est de généraliser le comité d’entreprise censé améliorer les relations entre salariés et employeur et servir d’outil de prévention des conflits. Les résultats du sondage relèvent que les entreprises qui ont mis en place un comité d’entreprise n’ont pas enregistré de conflits collectifs. Ce qui est attribué à ce comité qui joue le rôle de courroie de transmission entre la direction et les salariés. Le comité d’entreprise n’est pas cogestionnaire, mais il peut constituer un moyen d’améliorer la productivité puisque les salariés informés auront plus de visibilité. Il est sollicité sur les questions d’ordre social et aussi sur la stratégie de production de l’entreprise.Ce comité regroupe l’employeur, deux délégués du personnel élus par l’ensemble des délégués et un ou deux représentants syndicaux. Il se réunit une fois tous les 6 mois et à chaque fois que cela est nécessaire. Ses membres, tenus par le secret professionnel, ont le droit d’accéder à l’ensemble des documents susceptibles de les aider dans leurs travaux. Pour généraliser cette instance, le ministère de l’Emploi ne compte pas utiliser la carte de la sanction prévue par le code du travail, à savoir une amende de 10.000 à 20.000 dirhams. Ce département s’oppose à une application rigide du texte et privilégie l’accompagnement des entreprises. Son objectif est de généraliser ce dispositif d’ici 2008. Le comité d’entreprise sera le premier pas vers la mise en place des autres institutions prévues par le code du travail, le comité d’hygiène et de sécurité créé dans 12% des entreprises seulement. Dans sa démarche, le département de l’Emploi opte pour un cadre global à décliner au niveau régional, sectoriel et par branche d’activité. Dans un premier temps, la priorité sera accordée aux branches d’activité qui ne posent pas de problèmes telles que l’agroalimentaire, l’industrie chimique et les technologies de l’information. Le plan à mettre en place sera arrêté en concertation avec les associations professionnelles et les syndicats. Les inspecteurs du travail auront pour tâche d’accompagner les entreprises dans son application. Ces derniers auront plus la casquette de conseiller que de gendarme. C’est tout un changement culturel dans ce corps de métier. Le ministère de l’Emploi travaille sur la mise en place d’un guide méthodologique qui normalisera leurs interventions. Les délégués du ministère auront par ailleurs droit à une formation en management: gestion des conflits, des situations de crise, gestion des compétences et la communication. Enfin, le statut des inspecteurs du travail sera revu. Idem pour le régime indemnitaire. Pour motiver les inspecteurs du travail, le ministère compte accorder une prime qui pourrait aller de 60 à 70% du salaire (un inspecteur échelle 10 gagne 4.300 dirhams par mois contre 6.500 pour un inspecteur du travail échelle 11). Cette prime inclurait une partie variable et une composante fixe. La première est fonction de la réalisation des objectifs en terme de conformité sociale. La partie fixe inclurait une indemnité kilométrique, de tournée et d’habillement.


    Les délégués du personnel à partir de 10 salariés

    «50% des entreprises ont déjà tenu les élections de leurs délégués du personnel», affirme-t-on auprès du ministère de l’Emploi. Les autres devraient certainement suivre. Pour cela, un changement de mentalité s’avère nécessaire. Des chefs d’entreprises frileux vis-à-vis des syndicats confondent délégué du personnel et représentant syndical. Dans tous les cas, le code du travail oblige les entreprises employant au moins dix salariés permanents à élire des délégués des salariés. Ces derniers ont pour mission de présenter à l’employeur toutes les réclamations individuelles non satisfaites et de saisir l’inspection du travail au cas où le désaccord subsiste. La loi fixe le nombre de délégués en fonction de l’effectif de l’entreprise: - De dix à vingt-cinq salariés, il faut un délégué titulaire et un délégué suppléant;- de vingt-six à cinquante salariés: deux délégués titulaires et deux délégués suppléments; - de cinquante et un à cent salariés: trois délégués titulaires et trois délégués suppléants;- de cent un à deux cent cinquante salariés: cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants;- de deux cent cinquante et un à cinq cents salariés: sept délégués titulaires et sept délégués suppléants;- de cinq cent un à mille salariés: neuf délégués titulaires et neuf délégués suppléants et un délégué titulaire et un délégué suppléant s’ajoutent pour chaque tranche supplémentaire de cinq cents salariés.Les candidats aux mandats de délégués titulaires et de délégués suppléants doivent déposer leur candidature contre récépissé auprès de l’employeur. En cas de refus de réception des listes de candidature par l’employeur, elles sont expédiées par lettre recommandée avec accusé de réception. Un exemplaire est également envoyé à l’agent chargé de l’inspection du travail.Dans chaque établissement, une commission électorale est mise en place. Elle est composée de l’employeur ou de son représentant et d’un représentant de chacune des listes. Elle est chargée de la vérification des listes de candidatures. Elle désigne aussi les membres du ou des bureaux de vote et leur remet les listes électorales.K. M.

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