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Economie

Contrats spéciaux de formation
Projet de réaménagement des procédures

Par L'Economiste | Edition N°:1933 Le 06/01/2005 | Partager

. Le nouveau manuel serait applicable ce mois-ci. Dix dossiers remboursés depuis le déblocage de la situationÇA bouge en ce début d’année à l’Ofppt. Le Comité central des contrats spéciaux de formation (CSF) étudie une nouvelle mouture du manuel de procédures pour le remboursement de ces contrats. En fait, ce document n’a pas été revu de fond en comble. Seules quelques parties ont été réaménagées. “Il s’agit d’améliorer les procédures de remboursement pour renforcer le contrôle en amont”, indique Karim Zaz, membre du Comité central des CSF représentant la CGEM. Ainsi, la nouvelle version du manuel confie clairement à l’Ofppt la vérification de l’éligibilité des entreprises au système. Elle oblige aussi ces dernières de déposer un bilan de réalisation de formation pour l’année N-1, afin de permettre au Comité régional des CSF d’effectuer un contrôle. Les membres du Comité central ont travaillé sur la nouvelle version en novembre et décembre derniers. “Le projet est actuellement en cours de validation par les différents partenaires sociaux. Il entrera en vigueur ce mois-ci”, déclare Zaz. Les réaménagements de ce manuel semblent déranger les cabinets de formation. Certains estiment que le renforcement du contrôle aura pour effet de décourager les entreprises. “La nouvelle version aura un effet contraire à celui attendu. A force de poser des contrôles à tous les niveaux de la procédure, les entreprises ne voudront plus former”, soutient Mohamed Diouri, président de l’Association marocaine des consultants. Selon lui, une meilleure organisation et une procédure simple serviront mieux le secteur de la formation professionnelle et continue.Autre motif d’inquiétude chez les spécialistes de la formation: l’état d’avancement des dossiers de remboursement. Depuis que la situation s’est débloquée il y a une quinzaine de jours (www.leconomiste.com), “à peine 10 dossiers sur 800 ont été traités”, déplore Diouri. Ce rythme est d’ailleurs confirmé par un membre du Comité régional du Grand Casablanca. “Si le traitement des demandes n’avance pas rapidement, c’est à cause des dossiers incomplets qui représentent plus de la moitié des demandes”, explique-t-il. Et ce sont des irrégularités par rapport au paiement de la taxe de formation professionnelle (TFP) qui ressortent le plus, indique-t-il. “D’où l’intérêt que l’attestation de la CNSS soit délivrée directement à l’Ofppt. Depuis que cette mesure a été imposée, il s’est avéré, précise la même source, que plusieurs demandes de remboursement sont entachées d’irrégularité.


Compétences

LA conclusion des CSF avec les entreprises relève du comité de gestion. Celui-ci délègue l’exercice de cette attribution au Comité central des CSF (CCCSF), aux Comités régionaux et à l’Ofppt dans les conditions des dispositions du manuel de procédures. Il propose à l’approbation des autorités gouvernementales chargées de la formation professionnelle et des finances, le manuel de procédures des CSF. Le CCCSF est tripartite. Il comprend neuf membres dont un représentant du ministère chargé de la Formation professionnelle, un autre des Finances et un troisième du ministère du Commerce et de l’Industrie. Il compte également trois représentants des employeurs et trois représentants des employés proposés par les organisations professionnelles.Naoufal BELGHAZI

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