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Constitution: Les prémices d’une issue

Par L'Economiste | Edition N°:1774 Le 24/05/2004 | Partager

. Dublin veut relever les seuils et examiner les systèmes d’abstention    LA présidence irlandaise de l’Union européenne a suggéré quelques pistes pour sortir de l’impasse sur la Constitution européenne, dont une hausse des seuils nécessaires (nombre d’Etats membres et population) pour qu’une décision puisse être adoptée par les 25. Et ce, dans une note de la présidence adressée aux 25 de l’UE.Le système dit de la double majorité, tel que proposé par la Convention sur l’avenir de l’Europe, exige au moins la moitié des Etats représentant 60% de la population pour qu’une décision soit adoptée. La présidence estime aujourd’hui que ces deux seuils devront être relevés puisqu’une hausse de celui prenant en compte la population doit s’accompagner, selon plusieurs pays, d’une hausse du nombre d’Etats membres nécessaires pour former une majorité. Il faut que l’écart entre les deux seuils soit le plus réduit possible ou qu’il soit au moins égal à celui proposé par le projet de Constitution actuellement sur la table, indique cette note publiée à l’issue d’une nouvelle série de rencontres entre le Premier ministre irlandais Bertie Ahern et ses homologues de l’UE. La présidence indique qu’il ne s’agit pas de propositions formelles mais de pistes sur lesquelles elle aimerait que les 25 se prononcent, notamment à l’occasion d’une réunion de leurs ministres des Affaires étrangères aujourd’hui lundi à Bruxelles. La présidence irlandaise suggère également d’examiner le système actuel relatif à l’abstention des Etats membres. Actuellement, quand un pays s’abstient, cela ne change rien au nombre de voix nécessaires à l’obtention d’une majorité, relève cette note. En pratique, une abstention équivaut donc à un vote négatif, ajoute ce texte. La présidence propose donc d’examiner la possibilité de changer cette situation afin qu’une abstention soit sans effet positif ou négatif sur un vote. La présidence demande enfin aux Etats membres de lui faire part de ses observations sur le nombre de députés au Parlement européen en partant de l’idée qu’il en faut au moins quatre au minimum par pays. (AFP)

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