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Constitution européenne: Négociations à haut risque

Par L'Economiste | Edition N°:1661 Le 12/12/2003 | Partager

. Les pays partagés pour son adoption Les dirigeants des 25 pays de la future UE élargie se réunissent au sommet, dans une ambiance tendue aujourd’hui à Bruxelles, pour un marathon de négociations à haut risque avec un défi historique à la clé: «Adopter la première constitution européenne».En tout cas, il est prévu un choc frontal entre les principaux partisans du projet de la constitution européenne, à savoir la France, l’Allemagne et les pays du Benelux et l’axe Espagne-Pologne, acharnés à défendre une répartition des pouvoirs lui permettant de défier l’hégémonie franco-allemande.A la tête de l’UE jusqu’au 31 décembre, le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi a affirmé avoir «en poche» une proposition pour sauver la rencontre d’un échec. Refusant d’en révéler le contenu, le Cavaliere a indiqué qu’il ne la dévoilerait qu’à «la dernière minute», avec l’espoir d’infléchir l’Espagne et la Pologne à qui elle assurera «la reconnaissance du statut de grands pays».C’est le volet institutionnel de la Constitution, celui qui doit permettre à l’Union européenne de prendre des décisions à 25 et de peser sur la scène internationale, qui focalisera le débat.L’enjeu porte sur le poids des Etats membres pour les votes au Conseil des Ministres et leur représentation à la Commission et au Parlement européens.Le cauchemar d’une réédition du sommet de décembre 2000 à Nice (France), qui avait abouti au terme de quatre jours d’un traité immédiatement jugé médiocre, plane sur la rencontre, dont la plupart des diplomates prédisent la prolongation jusqu’à dimanche.A cet effet, l’Espagne et la Pologne rejettent le rééquilibrage inclus dans le projet actuel de Constitution, qui prévoit une nouvelle pondération des voix plus conforme à la démographie de chaque Etat membre, avec des décisions à la «double majorité» (50% des pays, pesant 60% de la population).L’Allemagne, la France et les pays du Benelux, cofondateurs de la Constitution européenne avec l’Italie, seront leurs principaux adversaires.D’autres combats se joueront sur la composition de la Commission européenne, où petits et futurs membres de l’UE veulent garder un représentant par pays, sur la limitation des droits de veto au Conseil, ou encore sur la référence au christianisme réclamée par les plus catholiques (Espagne, Pologne, mais aussi Irlande, Italie, Portugal).Synthèse L’Economiste

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