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Economie

Chambre des Conseillers:Le budget 2004 adopté

Par L'Economiste | Edition N°:1665 Le 18/12/2003 | Partager

. 15 textes d’accompagnement examinés cette semaine. Le Code de la famille est une priorité pour l’année prochaineA la Chambre des Conseillers, le projet de loi de Finances pour 2004 est passé comme une lettre à la poste. Fathallah Oualalou n’a eu aucune difficulté à faire aboutir son budget qui a été adopté par 95 voix pour et 35 contre mardi dans la soirée. Visiblement, les conseillers avaient convenu de lui faciliter la tâche. Ils avaient décidé de remettre leurs interventions écrites au lieu de prononcer des discours et de jouer les blocages. D’ailleurs, un conseiller, ayant voulu rompre le pacte en prenant place au pupitre pour une allocution, a été pris à partie par l’hémicycle. Même Mustapha Oukacha, président de la Chambre des Conseillers, était du même avis, lui qui venait à peine de prendre la présidence de la séance. Il a demandé au récalcitrant de rentrer dans les rangs et remettre son intervention par écrit.  Cependant, le ministre des Finances et de la Privatisation n’est pas au bout de ses peines puisque le budget pour 2004 doit retourner à la Chambre des Représentants à cause de l’amendement de l’article 2 relatif aux droits de douane pour l’importation des céréales. Le gouvernement a en effet proposé de réduire la taxe sur le blé tendre à 55% au lieu de 90 actuellement.Hier matin, le projet était déjà transféré aux députés. Juste après la fin de la séance mardi soir, Saâd Alami, ministre des Relations avec le Parlement, a rassuré son homologue des Finances sur le transfert du texte au bureau de la Chambre des Représentants. La Commission des finances devait l’examiner hier pour le programmer en séance plénière aujourd’hui jeudi. Pour que le budget quitte le Parlement, il est obligatoire qu’il soit adopté, dans les mêmes termes, par les deux chambres. En tout cas, Oualalou est dans les temps puisque le deadline du 31 décembre sera largement respecté. Après le vote, Oualalou ne s’est pas empêché de confier à L’Economiste qu’il ne comprenait pas comment on peut avancer que rien n’a changé dans la loi de Finances. Pour lui, le cadre macroéconomique et les indicateurs s’inscrivent dans la continuité. Toutefois, la loi de Finances comporte beaucoup d’éléments nouveaux. Le ministre cite la mise à niveau, les retraites, le logement… et la compensation. Sur ce dernier registre, l’enveloppe consacrée à cette rubrique a baissé, ce qui implique une évolution dans la politique des subventions des denrées de base. Après l’huile, le gouvernement compte s’attaquer à la farine et au sucre au cours de 2004.En tout cas, le temps parlementaire de Oualalou n’est pas encore terminé. Il lui reste en tout une quinzaine de textes d’accompagnement de la loi de Finances qu’il pense attaquer au courant de cette semaine. Huit sont relatifs à la Bourse des valeurs de Casablanca, le CDVM, les sociétés de Bourse… d’une manière générale, des textes importants pour la sécurité financière. D’autres ont trait à la taxe sur les établissements touristiques, les retraites (CMR). Sur ce dernier registre, les fonds ont été débloqués, mais reste le soubassement juridique. Un travail a déjà été effectué au niveau de la Commission des finances.En outre, Oualalou considère que le projet de loi du Code de la famille sera une priorité pour 2004. La mécanique est enclenchée. A peine adopté par le Conseil des Ministres, le texte a été programmé hier 17 décembre en commission à la Chambre des Représentants. Les instructions royales sont claires dans ce sens. L’année prochaine sera donc marquée par la mise en place des tribunaux de famille dans le cadre des tribunaux de première instance. Le gouvernement compte louer des locaux pour abriter ces tribunaux avant d’en construire de vrais bâtiments dédiés à cette cause. A cela s’ajoute la formation des juges. Pour l’heure, il est difficile d’avancer un montant pour financer cette opération. Une chose est sûre, l’argent nécessaire sera mobilisé de la rubrique “dépenses imprévues”. Le ministère des Finances travaille de concert avec le département de la Justice pour mener à bien cette affaire. Rappelons que Oualalou compte stabiliser le déficit budgétaire à 3% du PIB et l’inflation à 2%. Le taux de croissance sera de l’ordre de 3% pour 2004. A noter que la prévision de ce taux est calculée sur la base d’une campagne céréalière moyenne (65 quintaux) et une évolution satisfaisante des secteurs non agricoles. Il s’agira en fait d’une croissance tirée par les secteurs secondaire et tertiaire, avait répété à plusieurs reprises le ministre des Finances. Mais les prévisions du ministère des Finances seront revues à la hausse en raison de la forte pluviométrie de ces dernières semaines.Dans ce budget, le montant consacré à l’investissement est de 19,1 milliards de DH, contre 19,5 milliards pour l’exercice en cours, soit une baisse de l’ordre de 2,5%. Pour le ministère des Finances, l’investissement public comprend aussi les dotations du Fonds Hassan II pour le développement économique et social (4,4 milliards de DH), des établissements publics (34,2 milliards), des comptes spéciaux du Trésor (6,4 milliards) et des collectivités locales (6 milliards). Quant aux recettes de la privatisation, la loi de Finances a prévu 12 milliards de DH. Sur la liste des privatisables, figurent la cession de 16% de Maroc Telecom et la BCP. La nouveauté réside dans le fait que le ministère des Finances compte introduire en Bourse une partie des actions mises en vente.


Recul de la dette extérieure

La dette représente une contrainte qui greffe le budget. Ainsi, les crédits inscrits au titre du service de la dette publique s’élèvent à 41,6 milliards de DH contre 41,7 milliards pour l’année en cours, soit une baisse de 0,32%. La charge de la dette extérieure s’établit à 11,4 milliards de DH, soit une baisse de 28,09% en 2004 par rapport à l’année en cours (8,4 milliards de DH pour le capital et 3 milliards pour les intérêts). Ce recul s’explique par la politique de la gestion active de l’endettement extérieur, suivi par le gouvernement depuis 1997. Ce n’est pas le cas de la dette intérieure qui a progressé de 16,78%, atteignant ainsi 30,2 milliards de DH (15,6 milliards pour le capital et 14,5 milliards pour les intérêts). Mohamed CHAOUI

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