×
  • L'Editorial
  • régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Le prix de L’Economiste pour la recherche en économie, gestion et droit
    Affaires

    Casablanca: Les horodateurs hors service

    Par L'Economiste | Edition N°:1907 Le 01/12/2004 | Partager

    . La ville décide de suspendre l’autorisation d’exploitation accordée à SMIAPA . Casa Park s’arrête pour “difficultés financières” Les Casablancais n’ont plus à souffrir le casse-tête des horodateurs. La Société marocaine d’installation des appareils parcmètres (SMIAPA), qui gérait le stationnement automobile sur le territoire de l’arrondissement de Sidi Belyout, n’a plus de licence d’exploitation. La wilaya, la mairie et l’arrondissement ont pris la décision de surseoir à l’exploitation de la concession de parkings payants par horodateurs. Selon un responsable à la division des ressources financières de la ville, “une décision de résiliation définitive du contrat a été envoyée au maire qui est seul habilité à se prononcer”. Il faut noter que cette décision concerne uniquement SMIAPA et n’a pas d’effets à l’encontre de l’autre concessionnaire de l’exploitation des horodateurs, Casa Park. Mais, selon le même responsable, “cette société est en cessation de fait d’activités, vu ses problèmes financiers”.Les autorités justifient le gel d’exploitation par l’insolvabilité de la SMIAPA. Les arriérés de cette dernière vis-à-vis de la ville sont estimés à 4.280.000 DH, dus au titre de l’année 2004. Le concessionnaire doit à la commune urbaine cette somme en échange de l’exploitation de 102 horodateurs implantés au niveau du périmètre de l’arrondissement. C’est déjà là un manquement à l’article 10 du contrat qui stipule dans son alinéa 4: “Lors de la troisième année du contrat, mise en service d’un parc de 80 horodateurs en plus, soit un parc de 180”. Le concessionnaire fait donc l’économie de 78 compteurs de stationnement. Ce qui se répercute négativement sur la qualité du service rendu.Les 102 horodateurs sont censés réguler le stationnement sur 2.551 places. Ce qui est une autre infraction. “Chaque horodateur sert 26 véhicules”, stipule le contrat de concession. Les élus avancent également que les manquements de SMIAPA sont légion: les pénalités applicables aux automobilistes en cas de dépassement de la durée permise de stationnement sont exagérées par rapport aux stipulations du contrat. “Devant ces dépassements intolérables, les commissions des travaux et des affaires économiques de Sidi Belyout se sont réunies d’urgence le 14 avril 2004 pour examiner la situation de l’exploitation des horodateurs”, affirme Mouhsen Laâla, président de la commission des affaires économiques. Et d’ajouter: “L’anarchie dans ce domaine était telle qu’on ne pouvait plus continuer”. L’ex-commune de Sidi Belyout avait essayé de redresser la situation en 2000 et 2001. Le conseil était favorable à une reconduction tacite avec révision de certaines clauses du contrat en adoptant “un avenant complétant le contrat relatif à l’exploitation des horodateurs”. La redevance a été ainsi portée à 18.000 DH/horodateur au lieu de 12.000 DH. Le concessionnaire est aussi sommé d’achever l’implantation des 180 horodateurs, de mettre sur les lieux de stationnement un agent de la circulation de la Sûreté nationale pour l’établissement des PV, etc.


    Volte-face

    SMIAPA, selon Laâla, a accepté toutes les clauses de l’avenant sauf celle se rapportant à la résiliation. Elle exige de lier celle-ci à un jugement judiciaire qui prouve le manquement de la société aux clauses du contrat. La commune a dû modifier l’avenant en conséquence. Encore une fois, la société a demandé la modification d’autres clauses. Chose que la commune a refusée. Devant cette impasse, le concessionnaire a saisi le tribunal administratif pour avoir le bénéfice de la reconduction tacite. Et il est dans le droit tant que la commune n’a pas manifesté intérêt à la résiliation 6 mois avant l’expiration du contrat. Le tribunal administratif lui a donné gain de cause le 31décembre 2002. La commune a interjeté appel auprès de la chambre administrative près la Cour d’appel. L’affaire n’a pas encore été jugée. Ali JAFRY

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc