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    Economie

    AMO: Tous les salariés pris en charge

    Par L'Economiste | Edition N°:1924 Le 24/12/2004 | Partager

    . Plus de conditions de stage et de Smig. La cotisation de 4% supportée à parts égales entre salarié et employeurLa commission technique de l’AMO a bouclé ses travaux mercredi 22 décembre en début de soirée après de longues heures de discussion. Le taux de cotisation retenu finalement est de 4% du salaire brut, supporté à parts égales entre salarié et employeur. La dernière incertitude qui a fait l’objet de vifs débats, a été levée: tous les salariés déclarés à la CNSS sont éligibles à la couverture maladie. La condition initiale de stage et celle de ne retenir que les salariés touchant au moins le Smig, ont été supprimées. Celles-ci avaient soulevé un tollé de la CGEM et des syndicats qui craignaient qu’elles n’amplifient l’exclusion et la fracture sociales. Pour financer la prise en charge de l’ensemble des salariés, il a été décidé de puiser dans les excédents de la branche des allocations familiales de la CNSS. Le taux de 7,5% appliqué depuis avril 2002 aux allocations familiales sera baissé d’un point, à 6,5%. Ce point (1%), soit l’équivalent de 400 millions de dirhams, est une contribution de solidarité de tous les assurés sociaux (CNSS) à l’AMO, qu’ils soient couverts ou non par une mutuelle privée. La décélération démographique aidant, cette «acrobatie» comptable soulagera à court terme, les finances du système. Ce transfert d’un point des allocations familiales compense un peu le manque à gagner financier dû à l’exclusion des entreprises couvertes par des mutuelles privées, celle-ci ayant la latitude de rester à l’écart du système pendant cinq ans renouvelables (article 114). Or, c’est cette population qui constitue la clientèle solvable du système, des salariés des grosses PME ou des grandes structures qui rapportent 60% de la totalité des cotisations sociales à la CNSS. Un accord a également été obtenu pour la couverture sans plafond d’une quarantaine de pathologies lourdes (41 exactement). Les maladies ambulatoires liées à ces pathologies seront prises en charge. Le scénario retenu prévoit aussi le suivi de l’enfant jusqu’à l’âge de 12 ans ainsi que de la femme enceinte. Le niveau de remboursement, quant à lui, est fixé à 70%. Pendant la première année, l’ambulatoire ne sera pas pris en charge. Il s’agit là d’une année qui servira à tester et à évaluer le système. Voilà pour les détails techniques. Il ne reste plus que l’aval des secrétaires généraux des syndicats et organisations patronales. La signature officielle de l’accord est annoncée ce lundi 27 décembre à la Primature. La mise en oeuvre opérationnelle de l’AMO est promise dans quelques semaines. Ce sera janvier 2005, certifie une source à la Primature.


    5% de cotisation pour les fonctionnaires

    La CNOPS (Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale) devra améliorer sa gestion pour assurer la couverture médicale des fonctionnaires et du personnel des collectivités locales. Elle doit étendre sa couverture à 200.000 fonctionnaires et 78.000 retraités. Pour se conformer à la loi sur la couverture médicale, elle doit assurer le traitement des dossiers des bénéficiaires dans un délai de 3 mois et celui des prestataires de soins dans 6 mois. Elle est également tenue de constituer des réserves. Un accord sur l’augmentation des cotisations à partir de 2005 est obtenu. Le taux passera de 4 à 5% et non à 5,6%. Le manque à gagner sera dégagé par la CNOPS au moyen d’une bonne gestion. Le niveau minimal à payer par les fonctionnaires sera de 70 DH. Khadija MASMOUDI

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