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Economie

«Le médiateur ne doit pas être trop engagé politiquement«
Bernard Stasi, médiateur de la République Française

Par L'Economiste | Edition N°:751 Le 20/04/2000 | Partager

· Le plus important pour un médiateur est sa volontépropre d'assumer ses fonctions en toute indépendance - L'Economiste: Vous êtes au Maroc pour participer à un colloquesur les droits de l'Homme(1). Quel rapport avec les fonctions d'un médiateur? - M. Bernard Stasi: Je suis au Maroc d'abord pour conseiller mes amismarocains sur la création d'une institution semblable à celledu médiateur de la République en France. Et j'ai constaté,pendant chacun de mes entretiens, que ce soit avec les membres du gouvernement,les présidents des chambres du Parlement ou les bâtonniers,une très forte volonté. Tous mes interlocuteurs ont clairementmanifesté leur intérêt pour cette institution et leurvolonté de faire en sorte que dans un délai assez bref, leMaroc soit doté d'un médiateur. C'est un signe trèsfort de la détermination du Maroc à s'engager encore plusrésolument sur la voie des droits de l'homme et du citoyen. - Quelles sont les caractéristiques du médiateur françaisqui peuvent particulièrement inspirer le futur médiateur marocain? - Je ne sais pas si le Maroc doit nécessairement suivre le modèlefrançais. Il y a une différence dans les attributions, dansle mode de fonctionnement et au niveau de l'appellation: ombudsman, médiateur,protecteur du citoyen, défenseur du peuple Les titres varient suivantles pays. L'essentiel pour toutes ces institutions, c'est l'indépendance: les gouvernements doivent mettre à la disposition du médiateurtous les moyens humains et financiers nécessaires pour qu'il accomplisseses tâches en toute indépendance. Il est indispensable, par ailleurs, que le médiateur soit connu parles citoyens. Lorsque j'ai pris mes fonctions, je me suis rendu compte quele médiateur n'était pas suffisamment connu. J'ai mis en oeuvreune politique de communication qui, j'estime, a donné ses résultatspuisque le nombre de réclamations a considérablement augmenté.Ceci pose évidemment le problème des moyens, mais prouve aussil'importance de la communication pour que le médiateur soit connudes citoyens. Il faut également qu'il soit connu des administrations. Celles-cidoivent, bien entendu, jouer le jeu. Il ne faut pas seulement que le médiateurait le pouvoir de mettre en cause une décision administrative injuste.Mais encore, lorsqu'il recommande de réparer une erreur ou de mettrefin à une iniquité, l'administration doit en tenir compte.Elle doit indiscutablement avoir la volonté de respecter le citoyenà travers l'injonction qui lui est faite par le médiateur,de rétablir le droit ou de réparer les erreurs qu'elle a pucommettre. - Comment faire respecter les recommandations du médiateur quandles administrations manifestent des résistances? - Je pense que cela tient beaucoup à la personnalité dumédiateur lui-même. Je l'ai dit à mes interlocuteursmarocains: choisissez bien surtout celui qui sera le premier médiateur.Sa personnalité marquera cette institution. Il faut qu'il soit unhomme respecté par tous, pas trop engagé politiquement età l'écoute de tout le monde. Il faut également qu'ilsoit capable de résister aux pressions d'où qu'elles viennent.Ce n'est pas toujours facile. Mais s'il a le sentiment de ne pas disposerdes moyens ou de l'autonomie nécessaires pour accomplir sa mission,il doit le faire savoir publiquement et présenter sa démission.L'essentiel sera plutôt sa volonté propre d'assumer sa tâcheavec indépendance que les dispositions législatives et réglementairesqui fixeront la compétence et le mode de son fonctionnement. Sanscette volonté, ce sera une réforme manquée. Par contre,si le choix est bon, le médiateur, par sa volonté de s'affirmer,sera respecté et rendra donc de grands services au Maroc. - Que doit faire le médiateur pour se distinguer d'autres institutionsexistantes souvent critiquées? - Tout dépend du texte qui définit sa compétence.En France, le médiateur est le seul à régler les confitsentre les citoyens et l'administration. Il n'y a pas de concurrence. Parailleurs, le médiateur a la possibilité de proposer des réformespour permettre à l'administration d'être plus efficace. Certes,il n'est pas le seul à pouvoir le faire, mais son rôle estde plus en plus important dans la réforme de l'appareil de l'Etat. Le fait qu'il y ait sur un même chantier des hommes ayant des responsabilitésdifférentes mais oeuvrant pour un même objectif est une chosepositive. Il vaut mieux avoir plusieurs institutions ou personnes engagéesdans ce combat de défense du citoyen contre l'administration. - Les institutions déjà existantes sont subordonnéesà l'administration. Leur action est souvent critiquée poursa lenteur. - L'esprit de l'institution du médiateur est la rapidité.Si en France le médiateur a réussi à s'imposer, c'estparce qu'il agit plus rapidement que la justice administrative par exemple. L'indépendance que les différents médiateurs françaisont manifestée dans toute circonstance y est également pourbeaucoup. D'ailleurs, la France a créé le médiateuren 1973 parce que la juridiction administrative (les tribunaux administratifset le Conseil d'Etat) était devenue encombrée et mettait deplus en plus de temps à prendre des décisions. Cette juridictionne donnait pas souvent les garanties d'indépendance nécessaires.Elle donnait l'impression de défendre plus l'Etat et l'administration.Le médiateur, lui, défend d'abord le citoyen. - Le citoyen ne connaît pas toujours le médiateur. L'expériencea montré que ce sont les personnes instruites et ayant un certaincourage qui s'adressent à cette institution. - Je ne crois pas qu'il faille beaucoup de courage pour s'adresser aumédiateur. Ce serait grave que le citoyen ne s'adresse pas au médiateurde crainte d'être soupçonné ou sanctionné. Cequi est vrai, c'est que le médiateur n'est pas toujours suffisammentconnu. C'est pourquoi j'ai mis en oeuvre cette politique de communicationdont je vous ai parlé tout à l'heure. J'ai égalementdésigné 300 délégués, qui sont installésdans les quartiers difficiles pour être proches des citoyens les plusdésemparés, abandonnés ou exclus. Ces derniers ontle plus besoin d'être aidés, conseillés ou orientésdans leurs relations particulières avec les services publics. Lemédiateur doit aller au-devant et ne pas attendre que les réclamationsdes citoyens viennent à lui. (1) Le 5ème atelier des institutions nationales de protection etde promotion des droits de l'Homme (Rabat, 13-15 avril). Défendre le citoyen IL existe aujourd'hui dans le monde plus de 100 médiateurs, dont37 en Europe. Leur but est de contribuer au développement de la démocratieet au renforcement de l'Etat de droit en défendant le citoyen faceà l'Administration. Le médiateur ou l'ombudsman est indépendant parce qu'il n'estjamais intégré à une hiérarchie administrative.Dans la plupart des pays, il a le pouvoir de proposer des réformes,mais pas celui de décision ou d'annulation. Propos recueillis par Omar Makhfi

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