×L'Editorialjustice régions Dossiers Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Politique

«Diwan Al Madhalim«: Mode de fonctionnement

Par L'Economiste | Edition N°:1162 Le 11/12/2001 | Partager

. Un rapport annuel sera rendu public par cette institutionLe Maroc aura bientôt son Obudsman (médiateur entre citoyens et administration), c'est SM le Roi Mohammed VI qui l'a annoncé dimanche dernier, dans un message à l'occasion de la journée mondiale des droits de l'homme. En mettant en place cette institution, le Souverain met une fois encore en exergue le nouveau concept de l'autorité lancé en 1999 dans un discours royal. Un discours clair qui avait été abondamment repris.Dans un message lu par SAR le Prince Moulay Rachid lors d'une cérémonie organisée, dimanche dernier au siège de l'Académie du Royaume à Rabat, le Souverain a insisté sur le principe de proximité de l'autorité. En créant l'institution «Diwan Al Madhalim«, nous conférons une autre portée tangible à notre concept de l'autorité, fondé sur la nécessité pour celle-ci d'être une autorité de proximité, au service du citoyen et du développement, attachée aux règles de primauté du droit et de l'équité, affirme le Souverain. Et d'ajouter que «cette institution sera un instrument efficient de développement de l'intermédiation entre le citoyen et l'administration, un outil de conciliation souple et simplifié, pour traiter les plaintes et les doléances de nos fidèles sujets, et un recours efficace pour ceux qui s'estiment lésés par une décision ou un acte jugé inéquitable ou contraire à la loi, pris par une administration ou un organisme chargé d'exercer les compétences de la puissance publique. Dans le souci de rapprocher le «diwan al madhalim« des citoyens, le Souverain a décidé qu'il disposerait de délégués auprès du Premier ministre et des ministères et à l'avenir, de délégués régionaux et de délégués particuliers. Un rapport annuel sera rendu public par cette institution mettant le point sur les dysfonctionnements constatés dans l'action de l'administration ou dans les procédures administratives. Il comportera des propositions visant la réforme de l'action administrative et les législations, et dressera un bilan sur l'action des institutions gouvernementales et leurs réactions vis-à-vis des injustices. Avec la mise en place de cette institution, le Souverain entend mettre fin au sentiment qu'à le citoyen d'une absence de communication de la part de l'autorité. Inspiré de la chariaâ islamique, l'Ombudsman est apparu au 7me siècle en terre d'islam à l'époque du deuxième Calife Omar IBn Khattab sous l'appellation «Diwan Al Madhalim«. Cette idée fut adoptée 12 siècles plus tard par l'Occident. La Suède fut le premier à l'instaurer en 1809 (le terme est d'ailleurs suédois «ombud« signifiant «délégué«). D'autres pays occidentaux vont suivre la tendance beaucoup plus tard (dans les années 70), la Grande-Bretagne (commissaire parlementaire pour l'administration), la France (médiateur de la République)...Il existe aujourd'hui des institutions de cette nature dans plus de 100 pays des 5 continents, dont, jusqu'à présent, deux seulement dans le monde arabe (Mauritanie et Tunisie). L'UE a également institué un «médiateur européen« dont le statut et les conditions générales d'exercice ont été définies par le Parlement européen en mars 1994. F. T. (MAP)

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc