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 Rappel à l’ordre
Rappel à l’ordre Par Mohamed CHAOUI
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Droit d’accès à l’information: Le dispositif revu par l’opposition

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:6899 Le 03/12/2024 | Partager

Le débat autour du renforcement du droit d’accès à l’information est relancé. Le sujet revient régulièrement dans les discussions parlementaires, mais aussi dans les plaidoyers de la société civile, en vue d’améliorer le dispositif en s’appuyant sur les retours du terrain. Introduit par l’article 27 de la Constitution, le droit d’accès à l’information a été activé via la loi 31-13 datant de 2018, et entrée en vigueur en mars 2020.

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