×
Droit en stand-by
Droit en stand-by Par Ahlam NAZIH
Le 18/09/2024

En matière d’arsenal juridique, le Maroc a toujours été bien outillé. Souvent, nos législations n’ont rien à envier aux pays les plus développés. Cependant,... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter

Impôts: Les ATD s’invitent chez les hôteliers

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:6811 Le 22/07/2024 | Partager

Plusieurs entreprises touristiques font actuellement l’objet d’une procédure d’avis à tiers détenteur (ATD) auprès des banques. En cause, le retard de reversement au Trésor des recettes de la taxe de séjour au titre des années non prescrites.

Vous pouvez consulter cette archive avec:

ou



Dèjà abonné ? S'abonner pour lire la suite