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Dérapage
Dérapage Par Mohamed CHAOUI
Le 24/05/2024

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Les conditions de mise en œuvre de la nouvelle Charte d’investissement (2e partie)

Par Rachid LAZRAK | Edition N°:6542 Le 21/06/2023 | Partager

Après avoir mis en place les deux dispositifs pour l’octroi des primes, la nouvelle Charte de l’investissement énonce un certain nombre de règles et même d’engagements de l’État. Ainsi, tout investisseur désirant bénéficier du dispositif de soutien principal ou de soutien spécifique applicable au projet d’investissement à caractère stratégique ou celui destiné à encourager le développement des entreprises marocaines à l’international doit conclure avec l’État une convention d’investissement qui définit les engagements réciproques de l’État et de l’investisseur ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

Professeur universitaire, Rachid Lazrak exerce actuellement l’activité de conseil juridique et fiscal. Il est l’auteur du livre «Le contentieux territorial entre le Maroc et l’Espagne» et de nombreux ouvrages de fiscalité et de droit des affaires. Il a été membre de la délégation marocaine à l’ONU en 1974 et 1975. Il a également été membre de la délégation qui a défendu le dossier du Sahara devant la Cour internationale de justice de La Haye en 1975 (Ph. L’Economiste)  

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