Pouvoir judiciaire: Le dispositif juridique «relifté»
En plus des grandes orientations du projet de loi de finances 2023, la réunion du Conseil des ministres, présidée par SM le Roi, a également connu l’examen d’une série d’autres textes. C’est le cas notamment de deux projets de loi organique relatifs au secteur judiciaire, également entérinés lors de cette réunion...
