La profession de puisatier bientôt réglementée
Les départements de l’Eau et de l’Intérieur sont en train de finaliser un projet d’arrêté pour réglementer l’activité de forage des puits. Le dispositif est prévu par l’article 114 (creusement des forages) de la loi 36-15 sur l’eau (Bulletin officiel n°6494 du 25 août 2016). L’option de l’arrêté a été privilégiée en raison de la souplesse qu’il offre par rapport au décret au cas où il devrait être amendé. Le texte s’attache à définir les aspects législatif et technique de l’activité...
