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Economie

Droits réels: Détails des propositions du PAM

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:6256 Le 09/05/2022 | Partager

LE groupe parlementaire du PAM veut introduire une série de modifications sur le Code des droits réels. Deux propositions de loi ont été déposées dans ce sens à la Chambre des représentants.

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