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Un PLF déconnecté du contexte Covid

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:6123 Le 28/10/2021 | Partager
Le texte jugé pauvre en mesures favorables à la relance
Le retour sur l’IS progressif vivement critiqué

Grosse déception chez les opérateurs. Le projet de loi de finances 2022 ne répond pas aux attentes, celles pouvant créer un véritable choc de compétitivité ou au moins l’initier. Le texte, à forte connotation sociale, n’a rien prévu pour plusieurs secteurs dont ceux fortement impactés par la crise sanitaire : le tourisme, l’export ou encore le transport et l’habitat. Il est jugé pauvre en «mesures incitatives à même d’améliorer la compétitivité et d’encourager l’entreprise à investir et créer de l’emploi pendant cette conjoncture difficile».

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Le barème progressif de l’IS sera remplacé par un barème proportionnel tout en maintenant les mêmes tranches et les mêmes taux.

Des opérateurs parlent «d’absence de mesures pour la relance et de déconnexion du contexte covid». La CGEM a d’ailleurs  entamé les négociations avec le gouvernement pour tenter d’introduire des mesures favorables à l’entreprise.

Le texte, aujourd’hui en discussion à la commission des Finances, ne compte pas de mesures de nature à augmenter le pouvoir d’achat puisque aucun changement du barème de l’IR n’est prévu. A cela s’ajoutent l’absence de dispositions visant la TVA, la faible baisse de la cotisation minimale… et le  retour sur une disposition pour laquelle le patronat avait bataillé pendant plusieurs années: l’IS progressif. Celui-ci sera abandonné et l’IS proportionnel réinstauré. Ce qui devrait permettre au Trésor de « récupérer » près de 2 milliards de DH, soit le manque à gagner occasionné par la progressivité de l’IS.

«Le benchmark international montre que le Maroc est l’un des rares pays à avoir adopté ce système. Des entreprises de la tranche supérieure du barème de l’IS ont recours à la filialisation de leurs activités en plusieurs entités, afin de se retrouver dans les tranches inférieures du barème de l’IS» souligne Faouzi Lekjaa, ministre chargé du Budget lors de la conférence de presse tenue mardi 26 octobre.

Mis en place en 2018, l’IS progressif avait pour objectif d’inciter à une meilleure conformité fiscale. Cette mesure avait fait l’objet d’une première évaluation et pour en minimiser l’impact le taux de 30% a été relevé à 31%.

«Or nous n’avons aucune évaluation de cette augmentation», indiquent des professionnels du chiffre. D’ailleurs, pour de nombreux opérateurs, le gouvernement a choisi la solution de facilité: «taxer les entreprises identifiées et qui paient leurs impôts. C’est même un non-sens puisque les recettes additionnelles sont à chercher ailleurs dans la réduction des niches fiscales et l’élargissement de l’assiette». 

Au-delà de ces aspects, des chefs d’entreprises demandent à ce que le gouvernement sursoie à tout changement au niveau de l’impôt sur les sociétés qui se traduirait par une hausse de la pression fiscale surtout durant cette période d’incertitude par rapport à la crise: «Le gouvernement pourrait consentir au moins un délai d’une année avant de revoir les taux d’imposition. La situation des entreprises est fragile et certaines n’ont même pas encore repris». 

K. M.

 

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