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Reprise post-Covid: La nouvelle approche de la privatisation

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:6070 Le 12/08/2021 | Partager
Le programme de la Direction des établissements publics redimensionné
Accélération de la cession des participations minoritaires et ouverture du capital
Les établissements opérant dans l’aéroportuaire, le ferroviaire,… les plus impactés par la crise

Après les domaines de l’Etat, c’est au tour de la Direction des établissements publics et de la privatisation (DEPP) du ministère des Finances de publier son rapport d’activité pour 2020. Placé sous le signe d’«une mobilisation inédite pour une réforme structurelle du secteur des EEP», le document de 80 pages retrace les principales activités de cette direction pilotée par Abderrahmane Semmar. Celles-ci ont été naturellement affectées par les effets de la situation sanitaire.

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Depuis l’avènement de la pandémie, l’Etat a assuré le suivi et l’accompagnement des EEP les plus impactés par la crise. Ceux œuvrant dans les secteurs aéroportuaire, autoroutier, ferroviaire, de l’énergie, audiovisuel et de l’aménagement ont connu un arrêt substantiel, voire total de leur activité (Ph. L'Economiste)

D’ailleurs, dans son introduction, le directeur notera que «le contexte inédit, né de la pandémie de la Covid-19, a eu un impact différencié sur les EEP (entreprises et établissements publics) pour lesquels nous avons assuré un suivi régulier et mené un accompagnement adapté par voie d’appuis directs et à travers la garantie du fonds porté par la Société Nationale de Garantie et de Financement de l’Entreprise».

Plus loin, il notera que «dans le même sillage, plusieurs circulaires ministérielles instaurant diverses mesures de souplesse en matière de gouvernance ainsi que des incitations à la réduction des délais de paiement et à la digitalisation ont été mises en place au profit des EEP depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire».

■ Coup d’accélérateur pour les PPP: Si 2020 a été marquée par la refonte du cadre légal du partenariat public-privé (PPP),  elle a été aussi une occasion pour accompagner plusieurs partenaires notamment l’Institut Pasteur du Maroc, l’ONDA, le ministère de la Jeunesse et des sports et celui de l’Equipement et du transport. En outre, la création de la Commission nationale du PPP sera très utile. Ses principales missions sont la mise en place de la stratégie nationale en la matière et la définition d’un programme national annuel et pluriannuel de projets concernés. Cette Commission permettra d’arrêter un portefeuille de projets devant obligatoirement faire l’objet d’une évaluation préalable pour vérifier la pertinence du recours au mode PPP, selon le rapport.

■ L’étude de projets en cours: Le rapport cite le projet de la station de dessalement de Safi avec un coût global de 158 millions de DH. La durée du contrat est de 15 ans et ne nécessitera pas l’appui budgétaire direct de l’Etat.

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A cela s’ajoutent celui de réutilisation des eaux usées à Marrakech avec un investissement de l’ordre de 3,3 milliards de DH et la surélévation du barrage Mokhtar Soussi avec un coût global de 1,5 milliard de DH. Pour les auteurs de ce rapport, ce dernier projet ne nécessite pas d’appui budgétaire direct de l’Etat et pourrait être structuré sous forme de concession, avec un contrat d’une durée de 30 ans. Au menu également, le dessalement de l’eau de mer dans la région Casablanca-Settat, avec un coût global d’environ 11 milliards de DH. Sa mise en service est prévue en 2027. Le dernier projet cité par le rapport porte sur le développement d’un réseau de crèches publiques par le ministère de la Jeunesse et des sports. Il permettra la création de 20.000 places, destinées aux enfants âgés de 3 mois à 3 ans.

■ Nouveau programme de privatisation: Les cessions des participations de l’Etat, initialement prévues par la loi de finances de 2020, ont été reprogrammées pour 2021 et 2022. Et cela, en raison des effets de la pandémie qui ont fortement impacté le secteur des EEP dont, notamment ceux inscrits sur la liste des privatisables. Dans ce contexte, il a été décidé de limiter le programme des transferts à la cession de certaines participations de l’Etat au profit d’opérateurs publics. En effet, 2020 a enregistré la réalisation de l’opération de vente de la part de l’Etat détenue dans le capital de la société Foncière Université Internationale de Rabat au profit de la Banque Centrale Populaire pour un montant de 110 millions de DH.
Pour la DEPP, les opérations de privatisation seront désormais inscrites dans le cadre d’une vision intégrée, permettant la création de synergies entre les opérateurs publics et la consolidation de leurs performances. Ainsi, le nouveau programme qui sera préparé dans le cadre de la reprise post-Covid, sera inscrit dans le cadre d’opérations de redimensionnement du secteur public. Et cela, à travers l’accélération de la cession des participations minoritaires directes et indirectes et  l’ouverture du capital de nouvelles entreprises publiques.

■ Un besoin financier de 12,69 milliards de DH pour les secteurs impactés: Depuis l’avènement de la pandémie, l’Etat a assuré le suivi et l’accompagnement des EEP les plus impactés par la crise. Ceux œuvrant dans les secteurs aéroportuaire, autoroutier, ferroviaire, de l’énergie, audiovisuel et de l’aménagement ont connu un arrêt substantiel, voire total de leur activité. C’est ainsi qu’un besoin financier global a été estimé à 12,69 milliards de DH au titre de 2020 pour les établissements œuvrant dans ces secteurs. En revanche, d’autres se sont montrés plus résilients à l’instar des banques, des ports, des télécoms et des mines, tirées principalement par l’OCP.

Des contrats-programmes en cours

Dans le cadre de la continuité de l’action de contractualisation, les négociations sont en cours entre la DEPP et les EEP ayant clôturé leurs contrats-programmes pour signer de nouveaux. Par ailleurs, d’autres contrats-programmes sont en phase de cadrage et d’élaboration avec les EEP comme notamment le CNESTEN, l’ONHYM, l’ADM, l’ONDA, l’ANP, la CNSS et la SNRT.

                                                                 

Une digitalisation nécessaire

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Sous l’effet de la pandémie, la DEPP a pris conscience de la nécessité de s’adapter à la digitalisation afin de moderniser ses services pour une meilleure intervention auprès des EEP. Ainsi, plusieurs projets ont été lancés dans ce sens dont celui qui vise l’amélioration du système d’information de cette direction et la couverture progressive de l’ensemble de ses métiers. A cela s’ajoute le projet d’informatisation des paieries des établissements publics soumis au contrôle préalable ou au contrôle spécifique. L’idée est de permettre d’assister les trésoriers payeurs et les agents comptables dans le contrôle effectué, de maîtriser les délais de traitement des dossiers et leur traçabilité. C’est aussi le cas du dépôt électronique des factures.

M.C.

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