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Economie

Covid-19: L’amnistie sociale expire dans moins de trois mois

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:6049 Le 08/07/2021 | Partager
La mesure porte sur l’annulation des majorations et autres astreintes
Elle cible les créances nées en juin 2020 et période antérieure
Le dernier délai fixé au 25 septembre prochain

Les entreprises affiliées à la CNSS, impactées par la pandémie du coronavirus, ont jusqu’au 25 septembre prochain pour bénéficier de l’annulation des majorations et autres astreintes relatives à juin 2020 et exercices antérieurs. Pour être éligible, l’affilié doit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative, enregistré une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 50% au titre des mois d’avril, mai et juin 2020 et ne pas employer plus de 500 salariés et stagiaires en formation d’insertion. Les structures dont les effectifs dépassent 500 salariés ou dont la baisse du chiffre d’affaires varie entre 25% et 50% devront transmettre leur demande pour examen à une commission dédiée.

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