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Economie

Des terres collectives vendues illégalement

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:6030 Le 11/06/2021 | Partager
Le rappel à l’ordre du ministre de la Justice
Une note adressée au barreau de Casablanca
Le phénomène commence à prendre des proportions dangereuses

Le ministre de la Justice vient d’adresser une mise en garde au barreau de Casablanca au sujet de l’établissement d’actes de transfert et de désistement de parcelles relevant des terres collectives par des avocats. Ces transactions sont illégales car elles s’appuient sur l’article 4 de la loi portant code des droits réels. Par conséquent, ces opérations sont nulles et non avenues. En effet, cette catégorie de foncier est exclusivement régie par la loi 62-17 sur la tutelle administrative des communautés soulaliyates. Le phénomène commence à prendre des proportions inquiétantes et remet en cause la sécurité foncière nationale.

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