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Justice

Que Dit la Loi? - L’exécutif réactive son arbitrage et sa médiation

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:6018 Le 26/05/2021 | Partager
Une procédure spéciale pour le secteur public
Deux agents judiciaires pour résoudre les litiges

Le chef de gouvernement appelle à la Paix des Braves entre administrations, établissements publics et collectivités territoriales qui s’affrontent devant la justice ou qui risqueraient de le faire. Datée du 19 mai 2021, la circulaire n°10/2021 de Saâdeddine El Othmani leur ouvre une voie pour la conciliation, la médiation et l’arbitrage...

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