×L'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste

Economie

Suppression de la légalisation: Une réforme mort-née?

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:6006 Le 07/05/2021 | Partager
Les services de certification dans les communes continuent de fonctionner normalement
Le secteur privé n’est pas concerné par l’abolition de ces procédures
Cette suppression est applicable uniquement aux dossiers soumis à l’administration

Supprimée ou pas? Une question qui suscite plusieurs interrogations depuis l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de simplification des procédures administratives. En vertu de la nouvelle réforme, «l’obligation de légalisation des signatures des documents et de la certification conforme des documents composant le dossier de demande d’un acte administratif, est désormais bannie»...

Chère lectrice, cher lecteur,

L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages.

Mot de passe oublié?
CAPTCHA
This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.
ABONNEZ-VOUS

Vous êtes déjà abonné à L'Economiste mais vous n'avez pas reçu vos identifiants?
Contactez-nous à l’adresse [email protected] pour les recevoir en indiquant: nom, prénom, email, entreprise, fonction et numéro de téléphone.

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc