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    Imbroglio autour de l’amnistie sur les chèques

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:6003 Le 04/05/2021 | Partager
    Pour les Finances, elle ne concerne que ceux présentés au paiement entre le 1er octobre 2020 et le 31 mars 2021
    Le décret-loi ne prévoit pas de date de présentation des titres au paiement
    Les opérateurs économiques contestent son interprétation

    Voici une divergence d’interprétation d’un texte de loi qui fera date. Les dispositions du décret-loi relatif à l’amnistie sur les chèques ne font pas l’unanimité entre le ministère des Finances et les opérateurs économiques...

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