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Economie

Fiscalité internationale: Le Maroc s’arrime à la norme OCDE

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5976 Le 26/03/2021 | Partager
L’identification des clients non résidents fiscalement obligatoire
Des sanctions en cas de non-communication des données bancaires au fisc
La résidence fiscale devra être déclinée par les clients lors des ouvertures de comptes

Pour avoir ratifié la Convention relative à l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (17 avril 2019) et adhéré au cadre normatif OCDE (25 juin 2019), le Maroc a procédé à l’adaptation de son arsenal législatif pour être conforme aux normes internationales...

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