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    Légalisation du cannabis: Une proposition pour limiter les poursuites

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5973 Le 23/03/2021 | Partager
    Le texte élaboré par le RNI-UC vise à verrouiller les poursuites sur la base de dénonciations anonymes
    Il prévoit la refonte de 3 articles du code de procédure pénale

    Les partis politiques se greffent sur le dossier de la légalisation du cannabis. Si certains ont appelé à approfondir le débat autour de ce sujet, et prévoient l'organisation de journées d'études, d'autres ont élaboré des propositions de loi, en complément du nouveau dispositif approuvé par le gouvernement...

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