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Economie

Fiscalité internationale: La déclaration pays par pays fait son entrée

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5954 Le 24/02/2021 | Partager
Elle s’applique à l’exercice 2021 et doit être déposée auprès de la DGI en 2022
A défaut, une amende à partir de 500.000 DH par exercice
L’échange automatique avec les juridictions fiscales étrangères dès 2023

Les multinationales doivent se préparer à un nouvel exercice fiscal. En effet, pour avoir adhéré le 1er mars 2019 au cadre inclusif concernant le projet BEPS (projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices), le Maroc a institué l’obligation de déclaration de la répartition mondiale des bénéfices...

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