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    Contribution sociale: Attention au traitement des indemnités de déplacement

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5938 Le 02/02/2021 | Partager
    Elles sont soumises à la base de calcul de la contribution
    Une disposition qui s’appuie sur l’article 56 du code général des impôts
    En cas d’omission, une régularisation s’impose au plus tard en décembre

    Le traitement fiscal des indemnités de déplacement suscite des divergences entre les professionnels du chiffre: sont-elles soumises à la base de calcul de la contribution sociale de 1,5% ou doivent-elles être défalquées du revenu des salariés? La réponse à la question est affirmative: les frais ou indemnités de déplacement, qu’ils soient portés sur le bulletin de paie ou versés directement en compte bancaire, sont soumis à la contribution sociale...

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