Equipements communaux: L’Intérieur passe l’éponge sur les loyers
Le ministère de l'Intérieur insiste, à travers une nouvelle circulaire, sur les mesures de soutien en faveur des loyers dus au titre de l’occupation du domaine public communal et de la location des équipements publics communaux. Une piqûre de rappel sur ce dispositif qui autorise les ordonnateurs à exonérer certains locataires du paiement du loyer en raison de l'impact négatif de la première période de confinement et de restrictions sanitaires.
