×L'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste
  • prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière Membres de L'Economiste Qui sommes-nous

  • Economie

    Factures fictives: La chasse est ouverte

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5933 Le 26/01/2021 | Partager
    Plus besoin du feu vert de la Commission antifraude fiscale pour agir
    La DGI peut directement saisir le procureur du Roi
    Plus de 30 milliards de DH en jeu

    Pour lutter contre le cancer des factures fictives, le fisc s’appuiera désormais sur un triptyque articulé autour des articles 146 (pièces justificatives de dépenses), 192 (sanctions pénales) et 231 (Procédure pour l’application des sanctions pénales aux infractions fiscales) du code général des impôts...

    Chère lectrice, cher lecteur,

    L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter.
    Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages.

    Mot de passe oublié?
    CAPTCHA
    This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.
    ABONNEZ-VOUS

    Vous êtes déjà abonné à L'Economiste mais vous n'avez pas reçu vos identifiants?
    Contactez-nous à l’adresse [email protected] pour les recevoir en indiquant: nom, prénom, email, entreprise, fonction et numéro de téléphone.

    • SUIVEZ-NOUS:

    1. CONTACT

      +212 522 95 36 00
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]

      70, Bd Al Massira Khadra
      Casablanca, Maroc

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc