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Economie

Assurance Tout risques chantier: Détails des conditions-types

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5927 Le 18/01/2021 | Partager
Un avant-projet d’arrêté trace les contours des garanties et des dégâts couverts
Les dommages causés par les catastrophes naturelles, les attentats terroristes, les cybercrimes ne sont pas inclus
Ce texte fixe également les seuils minimums des montants de garantie

C’est l’une des mesures prévues par le contrat-programme 2011-2015. La mise en place de polices d’assurances pour les risques de chantiers et la RC décennale a été actée par la réforme du code d’assurance et son décret d’application du 29 avril 2019...

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